Voiture de fonction

Laisser à un salarié l’usage d’une voiture de fonction peut être un argument de poids au moment du recrutement. Pouvant être utilisé même dans le cadre personnel (contrairement à la voiture de service), le véhicule de fonction est un avantage en nature qui peut néanmoins peser sur la trésorerie d’une société.

Aux coûts directs pour l’achat ou la location du véhicule s’ajoutent de nombreuses dépenses supplémentaires qu’il ne faut pas ignorer. Une voiture de fonction peut être attribuée à tous salariés, quelle que soit sa catégorie professionnelle, selon la politique de rémunération de l'entreprise. Dans tous les cas, la mise à disposition d’un tel avantage n’est jamais une obligation et dépend uniquement de la volonté de l’employeur.

Pour un salarié, avoir accès à un véhicule de fonction est un avantage certain, surtout s’il s’agit d’un modèle récent et bien équipé.

Afin de savoir quelle est la dépense moyenne par an à prévoir avec une voiture de fonction, les entreprises peuvent réaliser une évaluation des différents coûts associés.

Pour le salarié, l'avantage en nature correspondant à l'utilisation privée du véhicule est évalué selon des règles fiscales et sociales spécifiques, soit au coût réel, soit au forfait. Les frais réels désignent le montant de l’amortissement pour un achat ou une location ainsi que les frais de fonctionnement usuels (assurance, carburant). Une évaluation au forfait permet de calculer rapidement l'avantage en nature d'un véhicule de fonction. En 2026, celui-ci représente généralement 15 % du prix d'achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans et 10 % pour un véhicule de plus de 5 ans. Lorsque l'employeur prend également en charge le carburant, ces taux sont portés à 20 % et 15 %. Pour un véhicule loué, l'avantage en nature correspond à 50 % du coût annuel de location (entretien et assurance inclus), avec des règles spécifiques en cas de prise en charge du carburant.

Pour l’employeur, le coût englobe le prix d’achat ou les loyers mensuels et les différentes taxes rattachées au véhicule. Les véhicules les moins émetteurs de CO₂ bénéficient généralement d'une fiscalité plus favorable, notamment au regard des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques.

Par exemple, si une PME achète un véhicule hybride rechargeable 42 000 euros pour le mettre au service d’un employé, le montant de cet avantage pour le salarié s’élève à 3 780 euros selon une évaluation au forfait (9 % de 42 000). Pour l’entreprise, le coût global annuel sera d’environ 47 700 euros (en ajoutant 1 200 euros d’assurance et d’entretien, 2 500 euros de carburant et 2 000 euros de taxes et de charges diverses).

Le coût global annuel d’un véhicule de fonction ne se limite pas à sa seule valeur ou aux loyers mensuels dans le cas d’une location. D’autres sources de dépenses sont à prendre en compte ici pour avoir une meilleure idée des dépenses engendrées.

Les frais de carburant sont en général pris en charge par l’entreprise quand ils se rapportent à des déplacements relatifs au travail. Les frais d'entretien et de révision, tout comme l’assurance, sont à payer par l’employeur également. Dans le cas d’une location de longue durée, le loueur peut intégrer ces services dans le contrat.

Les frais de péage et de stationnement engagés dans le cadre d'un déplacement professionnel sont généralement pris en charge ou remboursés par l'employeur.

En cas de sinistre, les modalités de prise en charge de la franchise doivent être définies par la politique interne de l'entreprise et respecter les règles du droit du travail applicables.

Enfin, si une voiture de fonction fait l’objet d’une amende, l’entreprise a l’obligation de fournir aux autorités le nom du conducteur. Ce sera donc à lui d’assumer ces frais.