Politique de Protection des Donnees Personelles

Dernière mise à jour : 08 janvier 2024

La version officielle est disponible à l'adressesuivante: (en français). En cas de divergence entre la version anglaise ou espagnole et la version française, la version française prévaut.

Il est important que vous lisiez cette Politique de protection des données personnelles afin de comprendre comment nous traitons vos Données Personnelles.

1.     Quel est l’objectif de cette Politique de protection des données personnelles ?

L’objectif de cette Politique de protection des données personnelles est de vous informer sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles lorsque vous visitez notre site web et l’application Toyota Paris 2024 – KINTO MICROMOBILITY (ci-après « l’Application ») et lorsque vous utilisez notre site web et/ou Application pour utiliser nos services. Cette Politique de protection des données personnelles explique donc quelles Données Personnelles nous collectons et de quelle manière nous les collectons, utilisons, conservons et divulguons. Cette Politique de protection des données personnelles contient également des informations sur vos droits conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

2.     Qui est Responsable du Traitement de vos Données Personnelles ?

Toyota Motor Europe SA, établie à 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 60, immatriculée au Registre Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0441.571.714 (ci-après « Nous » ou « TME »), est le « Responsable de traitement » de vos Données Personnelles.

En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

3.     TME a-t-il désigné un délégué à la protection des données ?

TME dispose d’un délégué à la protection des données personnelles (ci-après « DPO »).

Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse électronique data.protection@toyota-europe.com, ou par courrier à l’attention du DPO de TME, située au 1140 Bruxelles, Avenue du Bourget 60.

4.     Définitions 

Pour les besoins de la présente Politique de protection des données personnelles, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

- « Destinataire(s) » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des Données Personnelles de la part de TME. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de TME ou du groupe TOYOTA auquel TME appartient que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.) ;

- « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

- « Finalité(s) » : désigne les objectifs poursuivis par chaque opération de traitement de Données Personnelles ;

- « Personne(s) concernée(s) » : désigne les Utilisateurs dont les Données Personnelles font l’objet de traitement par TME ;

- « Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre des présentes, TME est Responsable de traitement.

- « Sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données personnelles pour le compte de TME ;

- « Traitement » : désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

- « Violation de Données Personnelles » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

5.     Pour quelles finalités traitons-nous vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles que vous nous fournissez ou qui sont générées au travers de vos interactions avec l’Application ou notre site web et de l’utilisations de nos services de mobilité, font l’objet de traitements informatiques en partie ou en totalité selon le cas.

Principalement, les traitements de vos Données Personnelles ont pour finalité la gestion de la relation contractuelle.

De façon détaillée, les traitements de vos Données Personnelles nous permettent de :

-       Gérer les créations de compte sur l’Application Toyota Paris 2024 – KINTO: Vérifier l’identité alléguée ainsi que les informations indispensables contenues dans les documents nécessaires à votre inscription au service d’Application ;

-       Gérer les réservations des Appareils de Mobilité Personnels : Retrait, utilisation et restitution ;

-       Gérer les sinistres : Gérer les sinistres relatifs à l’utilisation;

-       Réaliser des études statistiques : Faire des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du service afin d’établir des rapports concernant le fonctionnement du service d’autopartage, de réaliser des études de marché et des études de rentabilité fondées sur des données anonymes, et d’accroître les connaissances sur l’utilisation des services fournis au travers de l’Application ;

-       Gérer les consentements : Prise en compte et respect des consentements des utilisateurs ;

-       Gérer la relation client : Traiter les réclamations et demandes clients ;

-       Gérer l’administration technique de l’Application : Gérer les comptes utilisateurs et effectuer les opérations techniques internes nécessaires dans le cadre de résolution d'incidents, analyse de données, de tests, recherches… ;

-       Administrer le parc locatif : Vérifier que l’Appareil de Mobilité Personnel est bien rendu au bon endroit, surveiller l'état du parc, gérer les réparations et les nettoyages, retrouver le véhicule en cas de vol, anticiper/prévenir les cas de vol, assister le client en cas de panne ou d'accident ;

-       Réaliser des profilages sur la base du consentement de l’utilisateur : TME peut mener une analyse de l’activité et établir le profil des utilisateurs à l’aide de données internes et externes, afin d’améliorer la qualité des services de l’Application, y compris l’élaboration de modèles prédictifs et de mobilité, et aussi à des fins de communications informatifs et communications marketing.

6.     Qui sont concernées par les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre ?

Les personnes concernées par les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre sont principalement les Utilisateurs de l’Application, les Utilisateurs du service Kinto  et les visiteurs de notre Site internet.

Aussi, nous traitons des Données Personnelles concernant des personnels de nos partenaires commerciaux ou institutionnels et de nos prestataires dans le cadre des relations contractuelles qui lient TME à ces personnes ou entités.

7.     Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos Données Personnelles ?

Nous ne traitons vos Données Personnelles que si le traitement repose au moins sur l’une des bases légales posées à l’article 6 du RGPD.

Ainsi, le tableau ci-dessous précise la base légale associée à chaque finalité de traitement de vos Données Personnelles.

8.     Quelles Données Personnelles traitons-nous ?

Pour la réalisation des finalités pour lesquelles vos Données Personnelles sont traitées, nous nous engageons à ne collecter que celles strictement nécessaires.

Dans le cas où des Données Personnelles facultatives vous seraient demandées, nous vous informerons clairement sur la nature facultative de ces Données Personnelles vous préciserons les Données Personnelles nécessaires.

Vos Données Personnelles que nous traitons dans le cadre de nos services de mobilité comprennent les catégories suivantes :

9.     Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles que nous traitons dans le cadre de nos services de mobilité proviennent essentiellement des sources suivantes :

-       Données Personnelles directement fournies par les utilisateurs de l’Application Toyota Paris 2024 – KINTO:  Données fournies lors de la création de compte utilisateur, lors de l’utilisation des services fournis par l’Application, lors d’une réclamation ou d’une demande de l’utilisateur ;

-       Données Personnelles générées : Données automatiquement générées au travers de l’utilisation de l’Application (y compris notre site web) et/ou du service, ainsi que les données fournies par les capteurs de votre appareil mobile lorsque vous activez les services de localisation, par exemple pour nous contacter aux fins de demande d’assistance ;

-       Données Personnelles fournies par les tiers : Données communiquées par les autorités publiques (contraventions, incidents…), données transmises par l’employeur de l’utilisateur.

Nous n'utiliserons vos Données Personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et conformément à la loi. Nous n'utiliserons pas vos Données Personnelles à d'autres fins sans votre consentement préalable. La seule exception à cette règle est si elle est requise ou autorisée par la loi, par exemple lorsqu’il est nécessaire de prévenir, enquêter, détecter ou poursuivre des infractions pénales.

10.  Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles que nous traitons sont destinées à nos équipes dont l’accès à vos données est nécessaire à la fourniture du service de micromobilité, et dans la limite de leurs besoins respectifs.

De même, Vos Données Personnelles sont partagées avec nos prestataires engagés pour effectuer certains services et tâches nécessaires au fonctionnement du service Micromobilité et au traitement des problèmes qui nécessitent un savoir-faire spécial (maintenance applicative, hébergement des données, facturation, éventuellement service clients…) qui ne peuvent pas être pris en charge en interne ou pour la fourniture d’une infrastructure informatique particulière (fourniture d’une technologie logicielle et des mises à jour pour soutenir la plateforme sur laquelle repose le service d’autopartage…).

Pour certains cas d'utilisations relatifs à des produits et/ou services proposés par TME dans le cadre de ses activités, des partenariats internes au groupe Toyota peuvent être liés. Ce afin d'apporter un support (temporaire ou régulier ; technique ou en ressources humaines), ou une expertise supplémentaire ad hoc aux équipes de TME.

Nous ne partageons vos Données Personnelles avec un prestataire qu’après avoir conclu un contrat écrit de sous-traitance de Données Personnelles avec lui, et ce conformément aux dispositions du RGPD. Ce contrat oblige le prestataire à se conformer au RGPD et à toute réglementation relative à la protection des données et à n'agir que selon nos instructions strictes. En effet, nos sous-traitants ne traitent vos Données Personnelles que suivant nos instructions et uniquement de la manière décrite dans la présente ainsi que dans les Conditions générales.

Également, et sous réserve de la collecte de votre consentement à des fins de profilage et/ou de marketing, TME pourra communiquer vos Données Personnelles aux autres Sociétés du Groupe Toyota.

De plus, lorsque la loi nous l’oblige, nous pouvons, conformément aux lois et règlements en vigueur, communiquer vos Données Personnelles aux autorités gouvernementales, organismes publics et privés autorisés, ou encore aux tribunaux.

En tout état de cause, Ni TME, ni un quelconque de ses sous-traitants et partenaires, ne procèdent à la commercialisation de vos Données Personnelles.

11.  Pendant combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles traitées par TME sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la règlementation en vigueur.

L’application Toyota Paris 2024 – KINTO micromobilité et les données personnelles seront supprimées au plus tard en 31 décembre 2024, sauf s’il existe une exception légale ou judiciaire de conserver les données (par Example véhicules endommagés – 30th juin 2025)

Les données collectées via les formulaires disponibles sur notre Site internet et notre Application sont conservées le temps de traiter l’objet du formulaire, durée qui est prolongée, le cas échéant, de la durée nécessaire pour répondre aux obligations légales de la société Kinto France ou à des fins probatoires.

Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de cette finalité statistique, et qui ne saurait excéder 24 mois maximum en ce qui concerne les données ne permettant pas de vous identifier.

Par ailleurs, pour assurer la conformité de la conservation des données que nous traitons, nous nous sommes dotés d’une politique de conservation et d’archivage des données qui précise, pour chaque type de données et pour chaque finalité correspondante, la durée de conservation et d’archivage appliquée.

En tout état de cause, nous nous efforçons de tout mettre en œuvre pour conserver et archiver toutes les données que nous traitons dans des conditions de sécurité appropriées et respectueuses de la règlementation, selon les moyens actuels de la technique.

12.  Où sont localisées vos Données Personnelles que nous traitons ?

TME privilégie l’hébergement et le traitement de vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, vos données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors UE (par exemple, en cas de recours à un sous-traitant situé en dehors de l’UE). Dans ce cas, et afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos Données Personnelles, chaque transfert de données est encadré par des Clauses contractuelles types (en vertu de l’article 46.c du RGPD) de la Commission Européenne ou par tout autre instrument juridique qui garantit un niveau de protection aussi élevé qu’en France.

13.  Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles que nous traitons ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité de vos Données Personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition. En effet, nos process de sécurité des données comprennent notamment : la sécurité d’accès, les systèmes de sauvegarde, la surveillance, l’examen et la maintenance, la gestion des incidents de sécurité et la continuité.

Nos équipes sont formées et sensibilisées à la protection des Données Personnelles, et nous limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Également, l’ensemble du personnel TME est soumis à l’obligation de confidentialité. Il en est de même pour tout intervenant externe.

Aussi, vos Données Personnelles ne peuvent être traitées par un éventuel tiers intervenant en qualité de sous-traitant que dans la mesure où ce sous-traitant accepte de se conformer sans limitation aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité que nous avons définies.

De plus, nous effectuons régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

Par ailleurs, nous disposons d’une politique de gestion des violations de données nous permettant non seulement de limiter l’impact d’un éventuel incident relatif aux données traitées, mais également de respecter nos obligations légales relatives à la protection des données.

14.  Quels sont vos droits relatifs aux traitements de vos Données Personnelles que nous mettons en œuvre ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez, suivant la base légale du traitement concerné, des droits suivants :

•      Droit à l’information ;

•      Droit d’accès et à la rectification de vos données ;

•      Droit à l’effacement de vos données ;

•      Droit à la limitation des traitements de vos données ;

•      Droit d’opposition pour motif légitime;

•      Droit de retirer votre consentement ;

•      Le droit à la portabilité de vos données (obtenir de TME, lorsque cela est techniquement possible, dans un format informatique couramment utilisé, la communication, à vous ou directement à un autre responsable de traitement, de vos Données Personnelles traitées à l’aide de procédés automatisés. Ce droit reste toutefois limité aux Données Personnelles traitées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat) ;

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, merci de contacter notre DPO à data.protection@toyota-europe.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par la société, vous pouvez, après nous avoir contacté, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés https://www.cnil.fr/fr/agir ou l’autorité de protection des données Introduire une plainte | Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be)

15.  Modification de cette Politique de protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de protection des données personnelles de temps en temps. Les mises à jour de la présente seront publiées sur notre site web et via notre Application.

Pour vous assurer de savoir quand nous apportons des modifications à cette Politique de protection des données personnelles, nous modifierons la date de révision en haut de cette page. Les modifications s'appliquent dès leur publication sur notre site web et dans notre Application. Par conséquent, nous vous recommandons de visiter cette page régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour qui pourraient avoir été apportées.