POLITIQUE GÉNÉRALE DE TOYOTA EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
TOYOTA MOTOR EUROPE NV/SA ("TME")
1. INTRODUCTION
Toyota respecte votre vie privée. Que vous traitiez avec Toyota en tant que client, consommateur, membre du grand public, etc., vous avez droit à la protection de vos données personnelles. Ces données peuvent concerner votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique mais aussi d'autres données, telles que le numéro d'identification de votre véhicule (VIN), votre (géo-)localisation, etc.
Dans la présente Politique générale de confidentialité et de protection des données de Toyota (" la présente Politique "), nous décrivons comment nous collectons vos Données personnelles et pourquoi nous les collectons, ce que nous faisons de vos Données personnelles, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les choix que vous pouvez faire concernant vos Données personnelles.
La présente Politique s'applique au traitement de vos Données à caractère personnel dans le cadre de divers services, outils, applications, sites web, portails, promotions des ventes (en ligne), actions marketing, plateformes de médias sociaux sponsorisées, etc. qui sont fournis ou exploités par nous ou en notre nom.
La présente politique contient des règles et explications générales. Elle est complétée par des avis de confidentialité spécifiques distincts relatifs à des services, outils, applications, sites web, portails, promotions des ventes (en ligne), actions marketing, plateformes de médias sociaux sponsorisées, etc. fournis ou exploités par Toyota ou en son nom. Ces avis de confidentialité vous seront communiqués chaque fois que vos Données personnelles seront nécessaires dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus (par exemple, via des sites web, des portails, des services de communication individuels, des lettres d'information, des rappels, des enquêtes, des offres, des événements, etc.)
La présente politique s'applique à toutes vos données personnelles collectées par (ou au nom de) Toyota Motor Europe NV/SA, ci-après dénommée "Toyota", "nous", "notre" et "nos".
Si vous acceptez les dispositions de la présente politique, vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique.
A la fin de cette Politique, vous trouverez quelques définitions de certains concepts clés utilisés dans cette Politique et qui prennent une majuscule (par exemple, Données personnelles, Traitement, Contrôleur de données...).
2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
L'entité qui est responsable du traitement de vos Données personnelles est :
Toyota Motor Europe NV/SA ("TME")
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
Belgique
3. QUI POUVEZ-VOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES DEMANDES ? LE POINT DE CONTACT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Nous avons organisé un Point de contact pour la protection des données qui traitera vos questions ou demandes relatives à la présente Politique, à tout avis de confidentialité spécifique, à vos Données personnelles (et à leur Traitement).
Pour toute question ou demande ou plainte concernant l'application de la présente Politique ou pour exercer vos droits, tels que décrits dans la présente Politique, vous pouvez nous contacter au Point de contact pour la protection des données :
Data.Protection@toyota-europe.com, et
Toyota Motor Europe NV/SA
Attention : Point de contact pour la protection des données TME
Avenue du Bourget/Bourgetlaan 60
1140 Bruxelles
Belgique
4. PRINCIPES CLÉS
Nous accordons une grande importance aux données personnelles qui nous sont confiées et nous nous engageons à les traiter de manière équitable, transparente et sécurisée. Les principes clés que Toyota applique sont les suivants :
Légalité : nous ne collecterons vos Données Personnelles que de manière loyale, légale et transparente.
Minimisation des données : nous limiterons la collecte de vos données personnelles à ce qui est directement pertinent et nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Limitation des finalités : nous ne collecterons vos Données Personnelles que pour des finalités spécifiées, explicites et légitimes et ne traiterons pas vos Données Personnelles ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
Exactitude : nous veillerons à ce que vos données personnelles soient exactes et à jour.
Sécurité et protection des données : nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau approprié de sécurité et de protection des données compte tenu, entre autres, de la nature de vos données personnelles à protéger. Ces mesures permettent d'éviter toute divulgation ou tout accès non autorisé, toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle ou toute altération et toute autre forme illicite de Traitement.
Accès et rectification : nous traiterons vos données personnelles conformément à vos droits légaux.
Limitation de la conservation : nous conserverons vos Données personnelles d'une manière conforme aux lois et règlements applicables en matière de protection des données et pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Protection pour les transferts internationaux : nous veillerons à ce que toutes vos Données personnelles transférées en dehors de l'EEE soient protégées de manière adéquate.
Garanties à l'égard des tiers : nous veillerons à ce que l'accès aux Données personnelles par des tiers (et les transferts à ces derniers) soit effectué conformément à la législation applicable et avec des garanties contractuelles appropriées.
Licéité du marketing direct et des cookies : lorsque nous vous envoyons du matériel promotionnel ou plaçons des cookies sur votre ordinateur, nous nous assurerons que nous le faisons conformément à la loi applicable.
5. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES : QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES ?
Chaque fois que nous aurons besoin de vos données personnelles, nous vous informerons toujours clairement des données personnelles que nous collectons. Ces informations vous seront fournies par le biais d'un avis de confidentialité distinct qui sera, par exemple, inclus dans des services spécifiques (y compris des services de communication), des bulletins d'information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements, etc.
Veuillez noter que, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vos Données personnelles peuvent être traitées si :
vous nous avez donné votre consentement aux fins du Traitement (comme décrit dans l'avis de confidentialité lié à ce Traitement particulier). Afin d'éviter tout doute, vous aurez toujours le droit de retirer votre consentement à tout moment ; ou bien
il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; ou
avec ce Traitement, nous poursuivons un intérêt légitime qui n'est pas contrebalancé par vos droits à la vie privée. Cet intérêt légitime vous sera dûment communiqué dans l'avis de confidentialité relatif à ce Traitement particulier.
il est exigé par la loi.
6. À QUELLES FINS NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne traiterons vos Données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et nous ne traiterons pas davantage vos Données à caractère personnel d'une manière incompatible avec ces finalités.
Ces finalités peuvent être l'exécution d'une commande que vous avez passée, l'amélioration de votre visite sur l'un de nos sites ou portails, l'amélioration de nos produits et services plus généralement, l'offre de services ou d'applications, les communications et actions de marketing, etc. La finalité de chaque Traitement de vos Données personnelles sera clairement définie dans l'avis de confidentialité spécifique relatif à ce Traitement particulier. Cet avis de confidentialité sera accessible, par exemple, sur un site web ou un portail, sur une application, dans une newsletter électronique, etc...).
7. MAINTIEN DE L'EXACTITUDE ET DE LA MISE À JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Il est important pour nous de conserver des enregistrements précis et à jour de vos Données personnelles. Veuillez nous informer de tout changement ou de toute erreur dans vos Données personnelles dès que possible en nous contactant au Point de contact pour la protection des données (voir section 3 "Qui pouvez-vous contacter en cas de questions ou de demandes ?"). Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que toute Donnée personnelle inexacte ou périmée est supprimée ou ajustée en conséquence.
8. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez le droit d'accéder à vos Données personnelles que nous traitons et, si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, de demander la rectification ou l'effacement de vos Données personnelles. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant vos droits en matière de protection de la vie privée ou si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter au Point de contact pour la protection des données (voir la section 3 " Qui pouvez-vous contacter en cas de questions ou de demandes ? ").
9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conserverons vos Données personnelles d'une manière conforme à la législation applicable en matière de protection des données. Nous ne conserverons vos Données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous traitons vos Données personnelles ou pour nous conformer à la loi ou. Pour savoir combien de temps certaines Données à caractère personnel sont susceptibles d'être conservées avant d'être supprimées de nos systèmes et bases de données, veuillez nous contacter au Point de contact pour la protection des données (voir la section 3 " Qui pouvez-vous contacter en cas de questions ou de demandes ? ").
10. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous avons mis en place un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès ou utilisation illicite ou non autorisé, ainsi que contre toute perte accidentelle ou atteinte à leur intégrité. Elles ont été conçues en tenant compte de notre infrastructure informatique, de l'impact potentiel sur votre vie privée et des coûts impliqués, et conformément aux normes et pratiques actuelles du secteur.
Vos données personnelles ne seront traitées par un sous-traitant de données tiers que si ce dernier accepte de se conformer à ces mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données.
Maintenir la sécurité des données signifie protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos Données personnelles :
Confidentialité : nous protégerons vos Données personnelles contre toute divulgation non souhaitée à des tiers.
Intégrité : nous protégerons vos données personnelles contre toute modification par des tiers non autorisés.
Disponibilité : nous veillerons à ce que les parties autorisées puissent accéder à vos données personnelles en cas de besoin.
Nos procédures de sécurité des données comprennent : la sécurité d'accès, les systèmes de sauvegarde, la surveillance, la révision et la maintenance, la gestion des incidents de sécurité et la continuité, etc.
11. UTILISATION DE COOKIES OU DE DISPOSITIFS SIMILAIRES
Nous utilisons des cookies sur nos sites web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permet également d'apporter des améliorations à notre site.
Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les éviter, veuillez consulter notre politique en matière de cookies, disponible sur notre page de politique en matière de cookies.
12. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
En fonction des finalités pour lesquelles nous collectons vos Données Personnelles, nous pouvons les divulguer aux catégories de destinataires suivantes, qui traiteront alors vos Données Personnelles uniquement dans le cadre de ces finalités :
a. Au sein de nos organisations et de notre environnement de marque :
Les membres autorisés de notre personnel ;
Nos sociétés affiliées et filiales ;
Les membres de notre réseau de concessionnaires et de réparateurs agréés que vous avez indiqués comme concessionnaires ou réparateurs agréés préférés ou qui sont situés près de chez vous (sur la base de votre code postal, adresse) ou avec lesquels vous avez été en contact ;
Toyota Financial Services ;
Toyota Insurance Management ;
b. Partenaires commerciaux tiers :
Agences de publicité, de marketing et de promotion : pour nous aider à fournir et à analyser l'efficacité de nos campagnes publicitaires et promotions ;
Partenaires commerciaux : par exemple, des sociétés de confiance qui peuvent utiliser vos Données personnelles pour vous fournir les services et/ou les produits que vous avez demandés et/ou qui peuvent vous fournir du matériel de marketing (à condition que vous ayez consenti à recevoir ce matériel de marketing). Nous demandons à ces sociétés de toujours agir en conformité avec les lois applicables et la présente Politique et d'accorder une grande attention à la confidentialité de vos données personnelles ;
Prestataires de services de Toyota : sociétés qui fournissent des services pour ou au nom de Toyota, aux fins de la fourniture de ces services (par exemple, Toyota peut partager vos données personnelles avec des prestataires externes de services informatiques connexes) ;
c. D'autres tiers :
lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est légalement nécessaire pour protéger Toyota :
pour se conformer à la loi, aux demandes des autorités, aux ordonnances des tribunaux, aux procédures judiciaires, aux obligations liées à la déclaration et au dépôt d'informations auprès des autorités, etc ;
pour vérifier ou faire respecter la conformité aux politiques et accords de Toyota ; et
pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Toyota et/ou de ses clients ;
dans le cadre de transactions d'entreprise : dans le contexte d'un transfert ou d'une cession de tout ou partie de ses activités, ou autrement dans le cadre d'une fusion, d'une consolidation, d'un changement de contrôle, d'une réorganisation ou d'une liquidation de tout ou partie des activités de Toyota.
Veuillez noter que les tiers destinataires énumérés aux points b) et c) ci-dessus - en particulier les prestataires de services qui peuvent vous offrir des produits et services par le biais des services ou applications Toyota ou par leurs propres canaux - peuvent collecter séparément vos données personnelles. Dans ce cas, ces tiers sont seuls responsables du contrôle de ces Données Personnelles et vos relations avec eux seront soumises à leurs conditions générales.
13. CONTACT SPÉCIFIQUE AVEC NOS DÉTAILLANTS ET RÉPARATEURS AGRÉÉS
Si vous achetez une voiture ou un autre produit ou service auprès de l'un de nos détaillants ou réparateurs agréés ou si vous leur communiquez vos informations personnelles, vous aurez une relation distincte avec ce détaillant ou réparateur agréé. Dans ce cas, ils deviennent le responsable du traitement de vos données personnelles, éventuellement avec nous. Pour toute question ou demande concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles par l'un des détaillants agréés ou réparateurs agréés, veuillez les contacter directement.
Comment votre détaillant agréé ou réparateur agréé préféré est-il identifié ? Le Revendeur Agréé ou Réparateur Agréé préféré est (1) le Revendeur Agréé ou Réparateur Agréé que vous avez sélectionné comme votre préféré via les paramètres de votre compte MyToyota (que vous pouvez modifier à tout moment) ou (2) dans le cas où vous n'avez pas fait une telle sélection, nous identifierons un Revendeur Agréé ou Réparateur Agréé sur la base de la localisation (le plus proche de vous sur la base de votre code postal, adresse) ou sur la base de l'historique de vos contacts avec notre réseau.
14. UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX
Si vous utilisez sur un outil Toyota (site web, portail...) un login spécifique d'un média social (par exemple, votre compte Facebook), Toyota enregistrera vos Données Personnelles disponibles sur ce média social et votre utilisation de ce média social signifie que vous avez explicitement autorisé la communication de vos Données Personnelles enregistrées par Toyota via son outil.
Toyota facilite parfois la publication de données (personnelles) via des médias sociaux tels que Twitter et Facebook. Ces médias sociaux ont leurs propres conditions d'utilisation dont vous devez tenir compte lorsque vous êtes actif sur les médias sociaux. Nous vous rappelons que la publication sur les médias sociaux peut avoir certaines conséquences, y compris pour votre vie privée ou pour celle des personnes dont vous partagez les Données Personnelles, comme par exemple l'impossibilité de retirer une publication à court terme. Vous êtes entièrement responsable de vos publications. Toyota n'aura aucune responsabilité et obligation à cet égard.
15. TRANSFERTS EN DEHORS DE L'EEE
Vos Données Personnelles peuvent être transférées à des destinataires qui peuvent se trouver en dehors de l'EEE, et peuvent être traitées par nous et ces destinataires en dehors de l'EEE. Dans le cadre de tout transfert de vos Données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE qui n'offrent généralement pas le même niveau de protection des données que dans l'EEE, Toyota mettra en œuvre des mesures spécifiques appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles. Ces mesures peuvent par exemple consister à convenir avec les destinataires de clauses contractuelles contraignantes garantissant un tel niveau de protection adéquat.
Nous vous informerons toujours clairement lorsque vos données personnelles seront transférées en dehors de l'EEE. Cette information vous sera fournie par le biais d'un avis de confidentialité distinct qui sera, par exemple, inclus dans les services spécifiques (y compris les services de communication), les bulletins d'information électroniques, les rappels, les enquêtes, les offres, les invitations à des événements, etc.
16. VOS CHOIX ET VOS DROITS
Nous voulons être aussi transparents que possible avec vous, afin que vous puissiez faire des choix significatifs sur la façon dont vous voulez que nous utilisions vos Données personnelles.
Vos choix sur la manière dont vous souhaitez être contacté
Dans ce contexte, vous pouvez faire une variété de choix sur la façon dont vous voulez être contacté par nous, par quel canal (par exemple, courriel, courrier, médias sociaux, téléphone...), dans quel but et à quelle fréquence, en ajustant le paramètre de confidentialité sur l'appareil concerné ou en mettant à jour votre profil d'utilisateur ou de compte ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans la communication.
Veuillez noter que par défaut, si vous ne faites pas de choix, vous recevrez nos communications promotionnelles à la fréquence normale de la publication concernée.
Vos données personnelles
Vous pouvez toujours nous contacter au point de contact pour la protection des données (voir la section 3 "Qui pouvez-vous contacter en cas de questions ou de demandes ?") pour savoir quelles sont les données personnelles que nous possédons à votre sujet et leur origine. Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir vos Données Personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par machine et de transmettre vos Données Personnelles à tout tiers de votre choix.
Vos corrections
Si vous trouvez une erreur dans vos Données personnelles ou si vous les trouvez incomplètes ou incorrectes, vous pouvez également exiger de nous que nous les corrigions ou les complétions.
Vos restrictions
Vous avez le droit de demander une restriction du Traitement de vos Données personnelles (par exemple, pendant la vérification de l'exactitude de vos Données personnelles).
Vos objections
Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct (si vous préférez, vous pouvez également nous indiquer par quel canal et à quelle fréquence vous préférez être contacté par nous) ou au partage de vos Données personnelles avec des tiers aux mêmes fins.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la poursuite du Traitement des Données personnelles que vous nous avez fournies en nous contactant au Point de contact pour la protection des données (voir section 3 " Qui pouvez-vous contacter en cas de questions ou de demandes ? ").
En outre, vous pouvez nous demander d'effacer les données vous concernant (sauf dans certains cas, par exemple pour prouver une transaction ou lorsque la loi l'exige).
Enfin, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une plainte contre le Contrôleur des données auprès de l'autorité de protection des données (" APD ") compétente.
En ce qui concerne Toyota (en tant que Contrôleur des données), l'APD compétente est l'Autorité belge de protection des données.
17. INFORMATIONS JURIDIQUES
Les exigences de la présente Politique complètent, et ne remplacent pas, toute autre exigence existant en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. En cas de contradiction entre ce qui est écrit dans cette Politique et les exigences de la loi applicable sur la protection des données, la loi applicable sur la protection des données aura la priorité.
Toyota peut modifier cette politique à tout moment. Dans ce cas, nous vous informerons de tout changement et nous vous demanderons de relire la version la plus récente de notre Politique et de confirmer votre acceptation de celle-ci. Vous pouvez également consulter périodiquement cette Politique sur le site www.toyota-europe.com pour vous informer de tout changement.
18. DÉFINITIONS
Dans la présente Politique, les termes suivants ont les significations suivantes :
Le Contrôleur des données désigne l'organisation qui détermine les objectifs pour lesquels, et la manière dont, vos Données personnelles sont traitées.
Sauf si nous vous en informons autrement, le Contrôleur des données est Toyota Motor Europe NV/SA (Avenue du Bourget 60, 1140 Bruxelles, Belgique). Des informations supplémentaires peuvent vous être fournies par le biais d'un avis de confidentialité distinct qui sera, par exemple, inclus dans des services spécifiques (y compris des services de communication), des lettres d'information électroniques, des rappels, des enquêtes, des offres, des invitations à des événements, etc.
Responsable du traitement des données désigne la personne ou l'organisation qui traite vos Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement des données.
Point de contact pour la protection des données désigne le point de contact (c'est-à-dire une personne désignée par Toyota dans la juridiction concernée) auquel vous pouvez adresser au Contrôleur des données vos questions ou demandes concernant la présente Politique et/ou (le Traitement de) vos Données personnelles et qui traitera ces questions et demandes. Sauf si nous vous informons autrement, le Point de contact pour la protection des données peut être joint comme décrit à la section 3 " Qui pouvez-vous contacter en cas de questions ou de demandes ? ").
EEE désigne l'Espace économique européen (= États membres de l'Union européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein).
Les Données à caractère personnel sont toutes les données vous concernant directement ou permettant votre identification, telles que, par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, le numéro d'identification du véhicule (VIN), la (géo-)localisation, etc.
Le traitement désigne la collecte, l'accès et toute forme d'utilisation de vos Données personnelles.