Déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité a été rédigée par Toyota Financial Services Belgium NV (« TFS »). TFS propose ses produits sous des marques commerciales. Vous pouvez trouver ces marques commerciales dans votre offre, ou votre contrat avec TFS.
TFS est responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente déclaration. Ci-dessous, lorsque nous faisons référence à « nous », nous entendons TFS. Si nous faisons référence au traitement des données personnelles dans la présente déclaration, celui-ci peut varier d’un produit à l’autre. Lorsque le traitement est le même, cette déclaration de confidentialité ne fera aucune différence dans le traitement. Lorsque le traitement diffère, nous l’indiquerons explicitement.
TFS offre les produits suivants:
Vente à tempérament (« contrat de crédit») ou Crédit-bail dans le cadre duquel vous recevez un montant unique ou achetez un produit auprès d’un détaillant ou d’un concessionnaire (« partenaire affilié »), vous en remboursez une partie chaque mois, ainsi qu’une location à court ou long terme .
Dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, nous nous sommes limités aux opérations de traitement qui sont applicables si vous, en tant que consommateur, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’un partenaire affilié), demandez un contrat de crédit ou une location chez nous et, le cas échéant, concluez effectivement un contrat de crédit avec nous. Les traitements relatifs aux assurances ne relèvent pas du champ d’application de la présente déclaration.
1. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous utilisons les données personnelles que nous recevons de votre part à diverses fins. Afin que cela soit clair pour vous, notre description suit les phases du processus que nous utilisons pour le contrat de crédit. Nous utilisons vos données pour les phases/cas suivants :
1.1 Votre demande : évaluer et accepter votre demande de crédit ;
1.2 L’exécution : la conclusion et l’exécution de votre contrat de crédit ;
1.3 Recouvrement : le recouvrement des créances en souffrance ;
1.4 Vente et transfert : la vente et/ou le transfert des créances en souffrance ;
1.5 Marketing : exécution d’activités commerciales ;
1.6 Fraude : la prévention, la détection et la lutte contre la fraude ;
1.7 Obligations légales : respect des obligations légales et des demandes issues des autorités publiques et des organes de contrôle.
Pour chaque paragraphe, nous expliquerons quelles données nous recueillons à chaque phase et pourquoi.
1.1 Votre demande
Si vous nous soumettez une demande de contrat de crédit directement (par téléphone, sur le site Web) ou indirectement par l’intermédiaire d’un partenaire affilié, nous vous demanderons de fournir des informations personnelles avec cette demande. Si vous soumettez votre candidature par l’intermédiaire d’un partenaire affilié, le collaborateur concerné vous signalera cette déclaration de confidentialité. Au moment où vous soumettez votre demande, vous devez fournir les catégories suivantes de données personnelles :
- Données personnelles (minimum : nom, date de naissance, sexe) ;
- Adresse (minimum : code postal, rue, numéro de maison) ;
- Coordonnées (minimum : numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- Coordonnées bancaires (minimum : nom de la banque, IBAN) ;
- Données sur les revenus (et les dépenses) (minimum : type de revenu, détails de l’employeur) ;
- Données de la carte d’identité (minimum type de document, date d’expiration) ou transfert digital via la carte d’identité.
En fonction du montant du crédit ou votre situation, nous pourrions vous demander des renseignements sur votre partenaire ou votre conjoint. Dans ce cas, il s’agira des données suivantes :
- Données personnelles (minimum : nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe) ;
- Adresse (minimum : code postal, rue, numéro de maison) ;
- Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- Coordonnées bancaires (minimum : nom de la banque, IBAN) ;
- Données sur les revenus (et les dépenses) (minimum : type de revenu, détails de l’employeur) ;
- Données de la carte d’identité (minimum type de document, date d’expiration) ou transfert digital via la carte d’identité.
La mise à disposition de vos données personnelles complètes et correctes constitue une condition pour votre demande. Sans ces données personnelles, nous rejetterons votre demande et aucun contrat de crédit ou location ne sera conclu.
Nous sommes affiliés à la Centrale des crédits aux particuliers à Bruxelles (« CCP/BECRIS »). Afin de nous assurer que vous n’empruntez pas trop, nous informerons la CCP/BECRIS, confidentiellement, si vous disposez déjà de crédits et de la façon dont les paiements se déroulent ou se sont déroulés. Dès que nous aurons accepté votre demande, nous enregistrerons votre contrat de crédit auprès de la CCP/BECRIS. Nous enregistrons également tous les éventuels retards de paiement auprès de la CCP/BECRIS.
Prise de décision individuelle
Si votre demande est complète, nous l’évaluerons sur la base des règles que nous avons élaborées à cet effet. Ces règles nous permettent d’évaluer objectivement si nous pouvons raisonnablement nous attendre à ce que vous soyez effectivement capable de vous acquitter de vos obligations en vertu du contrat de crédit et que vous le ferez. Nous voulons vous empêcher d’emprunter plus que ce que vous pouvez rembourser à tout moment. Si nous rejetons votre demande, nous ou le collaborateur concerné du partenaire affilié vous informerons immédiatement du rejet. Vous avez alors le droit de nous demander par e-mail dans les 7 jours ouvrables suivant le rejet de réviser la décision de rejet ou d’expliquer ledit rejet. Vous pouvez envoyer votre e-mail à privacy.be@toyota-fs.com.
Objectifs et licéité du traitement
Pendant la phase de demande, vos données personnelles seront traitées dans le cadre de l’évaluation et de l’acceptation de celle-ci. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de crédit que nous concluons avec vous et aux fins de nos intérêts légitimes dans l’évaluation de votre demande Ces intérêts signifient que nous voulons vous empêcher d’obtenir un crédit chez nous que vous n’êtes pas censé être en mesure de rembourser. En tant que client, ce n’est pas souhaitable pour vous et cela provoquera des préjudices à TFS. Afin de pouvoir évaluer ce risque, nous traitons vos données personnelles.
1.2 L’exécution
L’exécution de votre contrat de crédit commence dès que nous avons accepté votre demande et conclu un contrat de crédit avec vous. Au cours de cette phase, nous traitons les données personnelles déjà collectées au paragraphe 1.1, ainsi que les données relatives à vos paiements (à terme) au minimum. Pendant cette phase, nous débiterons automatiquement du compte bancaire que vous avez indiqué — si vous en avez fait le choix — le montant mensuel convenu dans le contrat de crédit ou de location. Nous apporterons également des modifications à vos données personnelles (lorsque vous déménagez par exemple). Il est même possible que des changements dans votre situation personnelle puissent nécessiter une adaptation de votre crédit. En fonction de la situation, nous nous efforcerons de trouver, en concertation avec vous, une solution appropriée.
Objectifs et licéité du traitement
Pendant la phase d’exécution, vos données personnelles seront traitées aux fins de l’exécution du contrat, telles que la domiciliation (automatique), le prélèvement du crédit par téléphone ou par e-mail et pour constater toute modification éventuelle de vos données personnelles (par exemple, votre situation personnelle, vos revenus, votre adresse). Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de crédit que nous concluons avec vous .
1.3 Recouvrement
La phase de recouvrement commence au moment où vous n’êtes plus en mesure de remplir vos obligations de paiement découlant du contrat de crédit que vous avez conclu avec nous. Par exemple, si vous accusez un retard dans le paiement ou si vous avez introduit une demande d’aide à l’endettement ou un programme de médiation de dettes. Dans cette phase, nous traitons les données personnelles déjà collectées aux paragraphes 1.1 et 1.2 ; les données mise à jour relatives à vos revenus et dépenses, en demandant des informations plus détaillées qu’au stade de l’acceptation, y compris votre situation familiale et une description de vos dépenses mensuelles (énergie, loyer, courses, etc.) au minimum. L’objectif est de pouvoir convenir avec vous, en cas de retard de paiement, d’un règlement aussi raisonnable que possible.
Sur la base du contrat que nous avons conclu avec vous, nous pouvons également imposer ou faire imposer une cession de rémunération. En cas de cession de rémunération, nous demandons à votre employeur, par l’intermédiaire du tribunal, de transférer la partie saisissable de votre salaire à TFS afin de rembourser une créance en souffrance.
Objectifs et licéité du traitement
Au cours de la phase de recouvrement, vos données personnelles sont traitées dans le but d’évaluer et de conclure un règlement de paiement. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de crédit que nous concluons avec vous et aux fins de nos intérêts légitimes dans le remboursement du montant prêté.
1.4 Vente et transfert
Si, après avoir terminé la phase de recouvrement, vous n’êtes toujours pas en mesure de vous acquitter de vos obligations découlant du contrat de crédit, nous exigerons le solde restant dû et envisagerons de vendre cette créance à une agence de recouvrement ou de transférer la créance à un huissier ou à une agence de recouvrement. Dans cette phase, nous traitons les données personnelles déjà collectées aux paragraphes 1.1, 1.2 et 1.3; les retards de paiement, le solde restant dû et toute (nouvelle) modification de vos données personnelles au minimum.
Objectifs et licéité du traitement
Dans cette phase, vos données personnelles seront traitées pour la réalisation de la créance, à savoir le transfert vers l’huissier et/ou la vente à un acheteur qualifié. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de crédit que nous concluons avec vous et aux fins de nos intérêts légitimes dans le remboursement du montant prêté.
1.5 Marketing et rappels
TFS utilise également les données personnelles que vous fournissez (cf. paragraphe 1.1 également) pour réaliser des activités commerciales :
Si la loi nous y autorise, nous pourrions vous transmettre des offres intéressantes par l’intermédiaire de TFS ou de parties avec lesquelles nous collaborons et partageons des informations sur nos produits et services. Pour ce faire, nous utilisons différents canaux, à savoir la poste, l’e-mail, les SMS ou le téléphone. Lorsque nous communiquons vos données personnelles à d’autres sociétés pour des raisons de marketing, nous demanderons toujours votre consentement préalable.
Nous analysons l’efficacité de nos campagnes de marketing à travers les différents canaux afin de nous assurer que nous approchons nos clients de manière efficace et que nous partageons avec eux des informations et des offres ciblées.
Nous pouvons également communiquer avec vous pour vous informer des renouvellements de contrats, garantir la continuité de vos services, et maintenir une communication efficace concernant les mises à jour et modifications de vos contrats. Dans cette phase, nous traitons :
- Données personnelles ( nom, prénom) ;
- Adresse (code postal, rue, numéro de maison) ;
- Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
Si vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales ou souhaitez retirer votre consentement, veuillez-nous le communiquer par écrit soit par e-mail (info.be@toyota-fs.com) soit par lettre au service clientèle.
Objectifs et licéité du traitement
Lorsque vos données personnelles seront traitées à des fins de marketing, le traitement est effectué sur la base d’un consentement explicite préalable à tout envoi d’offres et communications marketing.
Dans le cas de rappels, nous agissons dans le cadre de notre intérêt légitime de vous informer des renouvellements de contrats, de garantir la continuité de vos services, et de maintenir une communication efficace concernant les mises à jour et modifications de vos contrats.
1.6 Fraude
Afin de prévenir, détecter et combattre la fraude notamment, nous recueillons des données personnelles qui ont un lien avec des activités présumées frauduleuses. Ces données ne peuvent être collectées qu’à cette fin. Dans cette phase, nous traitons les données personnelles déjà collectées aux paragraphes 1.1 à 1.4 inclus. TFS dispose d’un département spécial qui s’occupe de cette problématique. Lorsqu’elles détectent effectivement un acte frauduleux, les personnes de ce département peuvent procéder à des enregistrements dans divers systèmes d’alerte, y compris une déclaration aux autorités.
Objectifs et licéité du traitement
Vos données personnelles seront traitées afin d’enquêter sur d’éventuelles fraudes, pour constater les fraudes et empêcher qu’elles ne se reproduisent. Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, dans la détection et la prévention de la fraude.
1.7 Respect des obligations légales
Nous recueillons vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales en Belgique et au Luxembourg, y compris l’enregistrement de votre crédit auprès des institutions nationales d’enregistrement, la responsabilisation financière, le respect des informations de nos autorités de surveillance, le traitement des changements concernant les crédits, la réalisation d’audits, les enregistrements pour lutter contre la fraude et les inspections liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Nous devons également appliquer la législation relative aux sanctions, la législation antifraude et respecter l’obligation de connaître notre client.
Objectifs et licéité du traitement
Le traitement est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales du traitement.
2. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe TFS et avec des sociétés, agents et prestataires de services affiliés à TFS. Nous pouvons partager ces informations parce que nous sommes tenus de nous conformer à nos obligations légales et/ou pour vous fournir des services ou des produits provenant de ces autres entités. Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement explicite ou si la loi le prévoit explicitement.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les parties ci-dessous :
- Les sociétés du groupe et les sociétés, les agents et les prestataires de services qui nous sont affiliés, ainsi que nos prestataires de services juridiques externes ;
- Les tiers qui peuvent vous faire des offres commerciales ; cela signifie que nous ou des tiers pouvons vous envoyer des informations concernant nos produits, services et offres en vertu de dispositions légales explicites.
- Les tiers qui fournissent des services de paiement en notre nom.
- Les concessionnaires et détaillants affiliés qui agissent en tant qu’intermédiaires lors de la conclusion d’un contrat de crédit et par l’intermédiaire desquels vous pourriez avoir fourni vos coordonnées à TFS.
- Les tiers qui exercent des activités de recouvrement et à qui nous transférons les créances ; cela signifie que nous pouvons partager les données personnelles pertinentes au traitement de la créance avec les centres d’appels, les visiteurs à domicile, mais aussi les huissiers et les agences de recouvrement (paragraphes 1.1 à 1.4 inclus).
- Les organismes avec lesquels nous sommes légalement tenus de partager des informations. Nous sommes affiliés à la CCP/BECRIS. Si vous introduisez une demande de crédit auprès de nous, nous demandons à la CCP/BECRIS de nous fournir des informations afin de savoir si vous avez déjà ou avez eu un crédit. Lorsque nous approuvons votre demande de crédit, nous en informons également la CCP/BECRIS. Votre crédit sera alors enregistré auprès de la CCP/BECRIS. Nous devons également signaler tout retard de trois versements ou plus à la CCP/BECRIS. Ceci est légalement requis par l’Arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des crédits aux particuliers.
- Les régulateurs belges avec qui nous sommes tenus de partager les données s’ils le demandent.
- Les auditeurs en réponse à une demande et à condition que la demande soit fondée sur une base légale.
- Le tribunal ou l’autorité légale compétents sur la base de litiges concernant le traitement des données personnelles.
3. Compétences et transfert de données en dehors de l’UE
En relation avec les prestations précitées fournies à des tiers, il se peut que vos données personnelles soient transférées dans des pays qui ne bénéficient pas du même niveau de protection que celui offert par le RGPD. En pareil cas, nous avons mis en place des procédures pour garantir que vos données personnelles soient traitées conformément aux garanties légales applicables.
4. Combien de temps conserverons-nous les données ?
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous en aurons besoin et que cela sera permis aux fins pour lesquelles nous avons recueilli lesdites informations. Nous appliquons les critères suivants pour déterminer nos périodes de conservation :
- La durée de la période pendant laquelle vous utilisez notre produit et/ou service ;
- Toutes les éventuelles obligations légales applicables auxquelles TFS doit se conformer (par exemple, les obligations administratives légales, les litiges et les enquêtes des régulateurs).
5. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
TFS traite les données personnelles que vous nous avez communiquées avec le plus grand soin. Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données contre une fuite de données et une utilisation abusive de ces données (p. ex., usurpation d’identité), particulièrement par l'établissement de politiques et de procédures internes dédiées à la sécurité et à la protection des données personnelles, la gestion et le contrôle des droits d'accès, ainsi que par l'éducation et la sensibilisation du personnel aux questions de confidentialité des données.
6. Modifications de notre déclaration de confidentialité
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Si nous disposons de votre adresse e-mail, nous vous informerons par e-mail de tout changement. Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version de cette déclaration sur notre page web via ce lien : https://fr.toyota.be/legal/vie-privee.
7. Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de nous demander de :
- Donner accès à vos données personnelles (comme votre adresse ou votre numéro de téléphone) ;
- Compléter, corriger ou supprimer vos données personnelles (comme votre adresse ou votre numéro de téléphone) ;
- Faire opposition au traitement de vos données personnelles ;
- Limiter le traitement de vos données personnelles ;
- Transmettre vos données personnelles à vous-même ou à un tiers ; et/ou
- Le droit d'obtenir une intervention humaine dans le cadre d’une éventuel prise de décision automatisé, d'exprimer
son point de vue, d'obtenir une explication quant à la décision prise à l'issue de ce type d'évaluation et de contester la décision
Ces droits ne sont pas absolus. Nous évaluerons votre demande conformément au Règlement général sur la protection des données. Nous vous informerons dès que possible, mais en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sur les mesures que nous avons prises en réponse à votre demande. Nous pouvons prolonger ce délai de deux mois en fonction de la complexité de votre demande ou du nombre de demandes que nous recevons. Si tel est le cas, nous vous en informerons.
À tout moment, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données - https://www.dataprotectionauthority.be/.
8. Contact
Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité ou sur la façon de faire valoir vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : privacy.be@toyota-fs.com ou via notre Service à la clientèle (02/895.06.50). Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données (DPO) à la même adresse e-mail.
Toyota Financial Services Belgium NV, Société Anonyme de droit belge avec siège social à Leuvensesteenweg 369, B-1930 Zaventem, CBE/TVA : BE0756463210