INFORMATIONS LÉGALES
Le présent Site Internet est la propriété de Toyota Motor Europe (TME).
Licence d’utilisation du Site : KINTO France SAS a obtenu une licence d’utilisation du domaine du présent Site Web https://www.kinto-mobility.eu/fr/fr (« Site ») de TME afin de commercialiser les services de la marque KINTO en France.
KINTO, en Europe, est une marque déposée de TME et KINTO France est une société du groupe Toyota.
Editeur du Site : KINTO France SAS
Raison sociale : KINTO France SAS
Nom commercial : KINTO France SAS
Directeur de publication : David SCHOTKOSKY, Président
Co-directeur de publication : Julien GOMBAUD, Directeur Général
Hébergeur : Toyota Motor EuropeNV/SA - Avenue du Bourget Bourgetlaan 60, 1140 Bruxelles, Belgique
COPYRIGHT © : KINTO 2023
RÈGLEMENT DU SITE
1. Objet du Site
Le Site KINTO contient des informations relatives aux produits KINTO et aux actions promotionnelles KINTO.
2. Utilisation du Site – Responsabilité
Toute consultation et utilisation du Site KINTO implique l'acceptation sans restriction ou qualification du présent règlement. Par conséquent, vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent Site web sous votre responsabilité exclusive.
En effet, Kinto France ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive : problème de connexion, indisponibilité momentanée du Site, avarie des systèmes informatiques de l’utilisateur, virus, etc… Toutefois, dans l’intérêt de ses clients, Kinto France mettra tous les moyens nécessaires afin d’assurer le meilleur niveau de qualité de service et de sécurité.
KINTO France et TME ne seront pas responsables de toute perte et/ou dommage prétendument associé à l’utilisation de ce Site ou de tout autre, accessible à partir de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte économique, consécutive, indirecte ou spéciale.
3. Disponibilité et prix des produits et services annoncés
Tous les produits et services annoncés sur ce Site peuvent être retirés ou modifiés à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de vérifier, auprès d’un agent officiel KINTO ou d’un concessionnaire officiel Toyota et/ou Lexus, la disponibilité et les spécifications des produits et services KINTO ; ou, dans le cas de services non acheminés par l’intermédiaire du réseau d’agents et de revendeurs, vérifier les coordonnées indiquées sur le Site pour chaque service avant de passer toute commande ou achat.
4. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent Site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de TME.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de KINTO France, ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.
Sur le Site, en plus des marques et logos du Groupe Toyota (en particulier pour KINTO et les services associés), il peut y avoir des marques et logos de tiers pour lesquels KINTO France n’est pas responsable.
5. Hyperliens
Le présent Site Internet peut contenir des liens hypertextes menant à d'autres Sites internet totalement indépendants du présent Site Internet. KINTO France et TME ne fournissent aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité des informations contenues dans ces liens ou sur d’autres sites Web. Dès lors, tout accès à un autre Site internet lié au Site KINTO s'effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l'utilisateur.
6. Mise à jour de la réglementation du Site
KINTO France se réserve le droit de mettre à jour les dispositions du présent règlement du Site à tout moment, en fonction des impératifs commerciaux, et invite dès lors l'utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site Internet afin d'y prendre connaissance de ladite réglementation.
7. Droit applicable
Les dispositions du présent règlement sont régies et interprétées conformément à la loi française.