1. Plafond amortissement véhicule 2023
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Plafond d’amortissement des véhicules en 2023 : guide comple

L’amortissement représente une notion comptable essentielle dans les calculs de rentabilité des entreprises. Puisqu’il détermine la valeur perdue par certains biens, il impacte les résultats de l’entreprise, et donc les bénéfices imposables. Pour éviter les abus pouvant se produire au moment de déduire l’amortissement des bénéfices imposables, l’État définit des règles, qui sont actualisées chaque année. Nous vous présentons ici les règles de déductibilité de l’amortissement valables pour l’année 2023. Le plafond d’amortissement de vos véhicules en 2023 variera principalement selon les modèles que vous utilisez dans votre entreprise. Vous devrez tenir compte de ces normes dans l’exploitation des véhicules électriques ou hybrides que vous obtenez en LLD KINTO One, et dans vos calculs comptables.

Le plafond d’amortissement des véhicules d’entreprise : une composante déterminante pour le rendement

Qu’il soit utilisé ou pas, un bien perd progressivement de la valeur, dès lors qu’il sort d’un circuit de vente, et devient la propriété d’une personne physique ou morale. Dans le contexte des entreprises, l’amortissement représente le concept via lequel cette dépréciation est constatée d’un point vue comptable. Du fait de l’usage et/ou de l’obsolescence, la perte de valeur du véhicule acheté ou loué réduit les bénéfices de l’entreprise, et donc les impôts devant être versés à l’administration fiscale.
  • Quel est le rôle du plafond d’amortissement ?

    Le plafond d’amortissement d’un véhicule définit le montant maximal pouvant être déduit chaque année des bénéfices, au titre de l’amortissement annuel dudit véhicule. En théorie, l’amortissement réel se calcule selon le coût d’acquisition ou de location de la voiture d’entreprise, les véhicules étant généralement amortis sur 5 ans. Même si le coût est supérieur au plafond, la déduction doit se limiter à ce dernier. Le montant excédentaire au-delà de ce seuil doit être inclus dans les résultats (respectivement, la fraction annuelle est incluse dans les résultats imposables de l’entreprise chaque année).

  • Comment se calcule le plafond d’amortissement des véhicules en 2023 ?

    Le plafond d’amortissement varie d’un modèle de véhicule à un autre. Il s’appuie notamment sur les normes d’émission de CO2, le gouvernement souhaitant inciter de plus en plus d’entreprises à adopter des moyens roulants plus écologiques. Le barème WLTP (Worldwide harmonized light vehicles test), venu remplacer la méthode NEDC (New european driving cycle) depuis 2019, fournit les données pour la catégorisation des véhicules en fonction de leur taux d’émission de CO2. Au final, les véhicules émettant des taux faibles de CO2 et de polluants atmosphériques divers, semblent être avantagés dans le plafonnement de l’amortissement.

    Notre offre de location longue durée (LLD) KINTO One met à votre disposition des voitures neuves, à faible émission de CO2. En souscrivant un contrat de LLD chez KINTO, votre entreprise peut ainsi profiter des formules de déduction d’amortissement les plus avantageuses !

Déduction d’amortissement : quel plafond selon le type de véhicule en 2023 ?

En fonction des véhicules utilitaires que vous utilisez au sein votre entreprise, vous devrez tenir compte de divers plafonds d’amortissement.
  • Plafond d’amortissement pour les véhicules hybrides

    Les véhicules hybrides présentent la particularité de combiner un moteur diesel ou essence à un véhicule électrique. Ils disposent généralement d’une batterie rechargeable sur le réseau électrique domestique. En matière de pollution, ils se situent à un juste milieu entre les véhicules thermiques et les véhicules 100 % électriques. Pour l’année 2023, le plafond d’amortissement fixé pour les véhicules hybrides est de 20 300 euros, peu importe le niveau d’émission. Si vous obtenez en LLD ou en LOA un véhicule hybride pour votre entreprise, ou si vous en achetez un, l’amortissement déductible de vos bénéfices imposables ne pourra donc pas excéder ce montant.

    Certains cas particuliers sont néanmoins à prendre en compte. Ce plafond de déductibilité disparaît d’ailleurs si la capacité de la batterie intégrée au véhicule hybride est inférieure à 4 kWh. Dans ce cas, le barème propre aux véhicules thermiques s’applique, sans prise en compte de la capacité de motorisation électrique. Par ailleurs, pour un véhicule hybride dont le taux d’émission de CO2 va au-delà de 50 g/km, le mécanisme de réintégration fiscale se déclenche. Ce mécanisme consiste à ajouter au montant des bénéfices imposables, une partie de l’amortissement. Pour les véhicules hybrides émettant des polluants de sorte à excéder 50 g/km pour le CO2, la réintégration fiscale consistera à rajouter au bénéfice imposable, une certaine proportion de l’amortissement. Pour calculer cette dernière, on multiplie l’amortissement par un coefficient correspondant au résultat de la fraction suivante : (Taux d’émission du véhicule hybride - 50 g/km) / 10.

  • Pour les véhicules électriques

    Du côté des véhicules 100 % électriques, le régime fiscal est logiquement plus favorable que celui des hybrides. Ainsi, pour l’année 2023, les entreprises peuvent tenir compte d’un amortissement allant jusqu’à 30 000 euros sur 5 ans, pour les véhicules électriques qu’elles utilisent. L’utilisation de véhicules électriques vous donne également droit à d’autres avantages, tels que des exonérations, des bonus, etc. Le bonus écologique est le plus connu de ces avantages. Il consiste en un avoir financier versé par l’Etat. Ce bonus est directement applicable au coût d’achat de la voiture ou au coût du crédit-bail ou de la LOA.

    Ainsi, en cas de location de véhicules électriques chez KINTO, vous pouvez accéder à tous ces avantages. Par exemple, pour la facturation de votre LLD, le bonus écologique est directement soustrait du coût total de la location. Le montant total que vous devrez régler est ainsi réduit du montant du bonus.

  • Quels sont les véhicules concernés ?

    Les règles fiscales présentées ci-dessus pour le plafonnement des amortissements s’adressent aux véhicules de tourisme électriques que vous utilisez en entreprise. Ces véhicules ne sont pas catégorisés comme des utilitaires ou des camionnettes, et s’utilisent principalement pour le transport de personnes.

    En dehors des véhicules de tourisme hybrides et électriques, les véhicules utilitaires sont également pris en compte par ces règles de déductibilité de l’amortissement. Toutefois, pour cette catégorie, le plafond avant de passer aux amortissements non-déductibles est relevé à 50 000 euros sur 4 ans.

  • Quelles règles pour les véhicules thermiques ?

    Les règles de déduction établies du côté des véhicules thermiques reflètent clairement l’objectif d’encourager l’utilisation des voitures électriques. Lorsqu’une entreprise se sert de véhicules thermiques, les amortissements qu’elle peut déduire de ses bénéfices sont fortement limités. Ainsi, pour un véhicule émettant de 51 à 140 g de CO2 par kilomètre, le plafond d’amortissement est de 18 300 euros. Pour un taux de CO2 émis se situant entre 141 et 160 g/km, ce plafond descend à 9 900, puis à 7 300 pour un taux d’émission de CO2 situé entre 161 et 190 g/km. Sur tout véhicule émettant au-delà de 190 g/km, l’entreprise n’a droit à aucun avantage fiscal.

L’optimisation fiscale et financière grâce à la LDD de véhicules électriques

L’écologie ne relève plus d’un mythe ou d’un beau discours pour séduire des foules. Elle représente aujourd’hui en enjeu réel, pour lequel aussi bien les institutions que les individus doivent militer. Dans cette logique, l’État a mis en place les politiques adaptées à de tels objectifs. Le gouvernement a notamment élaboré des avantages dont peuvent bénéficier les entreprises si elles utilisent des véhicules électriques (peu importe que vous en soyez propriétaire ou locataire). En parallèle, il existe le malus écologique, dont le montant dépend du taux d’émission des véhicules qu’utilise l’entreprise. Pour l’année 2024, les malus écologiques peuvent aller jusqu’à 60 000 euros. En passant à l’électrique pour la constitution de votre flotte automobile, vous gagnez donc doublement.

Chez KINTO, nous vous proposons diverses formules de location longue durée qui vous permettent d’obtenir des véhicules électriques neufs. Les offres KINTO One pour la LLD de véhicules électriques, sont conçues sur mesure pour les entreprises : nous savons que vos besoins sont évolutifs. Nous mettons alors à votre disposition des véhicules performants, que vous pouvez facilement remplacer au moment de renouveler le contrat. Dans leur contenu, le contrat de LLD que vous souscrivez peut vous donner droit à certaines prestations, tels que la maintenance régulière, le contrôle technique, etc.

En souscrivant une offre KINTO One, vous offrez à votre entreprise des chances de réduire vos impôts, et donc vos charges. Pour la bonne marche de vos activités, chaque centime économisé est précieux. Passez à l’électrique grâce à une LLD, et offrez une nouvelle dimension économique et écologique à votre entreprise !

Publié le 30/11/2023

KINTO One : la location longue durée pour les professionnels en toute simplicité

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Questions fréquentes

Quel est le traitement fiscal des véhicules de société en 2023 ?
En 2023, le traitement fiscal des véhicules de société est déterminé en fonction de leur type de leurs émissions de CO2. Les véhicules électriques bénéficient souvent d'avantages fiscaux tels que des exonérations ou des réductions de taxes, tandis que les véhicules thermiques sont soumis à des plafonds d'amortissement et à des barèmes de taxation basés sur leurs émissions de CO2.
Quelle durée d'amortissement pour une voiture de société ?
La durée d'amortissement pour une voiture utilisée à des fins professionnelles varie généralement entre 3 et 5 ans en fonction de son utilisation.
Qu'est-ce que le plafond d'amortissement ?
Le plafond d'amortissement est le montant maximal qu'une entreprise peut déduire chaque année des bénéfices imposables pour amortir la dépréciation d'un véhicule. Il est défini en fonction du type de véhicule, de ses émissions de CO2 et des réglementations fiscales en vigueur. Ce plafond permet de limiter la déduction de l'amortissement au montant spécifié, même si le coût d'acquisition ou de location du véhicule est supérieur.
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Quel est le traitement fiscal des véhicules de société en 2023 ?
En 2023, le traitement fiscal des véhicules de société est déterminé en fonction de leur type de leurs émissions de CO2. Les véhicules électriques bénéficient souvent d'avantages fiscaux tels que des exonérations ou des réductions de taxes, tandis que les véhicules thermiques sont soumis à des plafonds d'amortissement et à des barèmes de taxation basés sur leurs émissions de CO2.
Quelle durée d'amortissement pour une voiture de société ?
La durée d'amortissement pour une voiture utilisée à des fins professionnelles varie généralement entre 3 et 5 ans en fonction de son utilisation.
Qu'est-ce que le plafond d'amortissement ?
Le plafond d'amortissement est le montant maximal qu'une entreprise peut déduire chaque année des bénéfices imposables pour amortir la dépréciation d'un véhicule. Il est défini en fonction du type de véhicule, de ses émissions de CO2 et des réglementations fiscales en vigueur. Ce plafond permet de limiter la déduction de l'amortissement au montant spécifié, même si le coût d'acquisition ou de location du véhicule est supérieur.
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