Les atouts de la fiscalité en LLD

La location longue durée (LLD) est une option séduisante pour les professionnels. Elle permet d’avoir à disposition un véhicule neuf sans impacter votre trésorerie, en optant pour le versement de mensualités sur une période choisie. Que vous soyez une société, un artisan, une profession libérale ou un auto-entrepreneur, la location longue durée vous permettra de constituer votre flotte automobile au meilleur coût. De plus, la location longue durée vous permet de déduire intégralement vos loyers du résultat imposable.

KINTO met à votre disposition des offres de LLD très intéressantes d’une durée comprise entre 18 et 60 mois en fonction de vos besoins. Le contrat passé détermine le loyer fixe à verser chaque mois ainsi que la limite de kilométrage autorisée. Des conditions spécifiques sont également prévues pour une fin de contrat anticipée. Gage de flexibilité, la location offre une vraie souplesse d’utilisation, avec la possibilité de prolonger votre contrat de location si vous le souhaitez ou d’en modifier les modalités en accord avec le loueur.

Pour les entreprises, cette formule est l’assurance de maîtriser leurs dépenses et de planifier plus facilement leur budget. C’est aussi une offre qui permet de renouveler une flotte de véhicules particuliers ou utilitaires avec des modèles plus récents et moins polluants. Cette opération peut surtout se faire dans des conditions économiques favorables en profitant des aides et des coups de pouce fiscaux mis en place par l'État.

La LLD est une solution qui ne concerne pas que les grandes entreprises. Les PME, les TPE et les professions libérales pourront eux aussi profiter du bonus écologique.

Le bonus écologique est une aide financière attribuée par l’État pour tout achat ou location de véhicules neufs n’émettant aucune émission de CO2. Il est uniquement applicable aux véhicules électriques et à hydrogène neufs. Il est par ailleurs supprimé pour tout achat d’un véhicule particulier (VP), réalisé par une entreprise (personne morale). Les entreprises peuvent toutefois bénéficier ce cette aide dans le cadre d’un achat ou d’une location d’un véhicule utilitaire (VU). Les particuliers (personne physique) bénéficient quant à eux de son maintien sur l’achat ou la location d’un véhicule particulier (VP) et/ou d’un véhicule utilitaire (VU). Pour les professionnels souhaitant louer un véhicule utilitaire électrique, le bonus écologique est plafonné à hauteur de 3 000 € soit 40 % du coût d’acquisition. Il peut être intégré dans l'apport initial pour faire baisser votre loyer.

Un autre avantage de taille à connaître pour la location de véhicules propres concerne les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : TVE (ex-TVS). En France, toute société possédant des voitures de fonction doit s’acquitter de cette taxe. Depuis le début de l’année 2024, deux nouveaux dispositifs sont entrés en vigueur avec la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Leur montant dépendra de la puissance fiscale du véhicule, de son type de carburant, de son année de mise en circulation ainsi que de ses émissions de CO2. Pour les véhicules électriques et hybrides (dont les émissions sont inférieures à 60 g/km de CO2), une exonération de la TVS est possible, permettant de réaliser des économies significatives.

Autre point important à savoir, les diverses prestations complémentaires souscrites auprès d’une agence, d’une plateforme ou d’un concessionnaire sont toutes déductibles de l’impôt, et ce sans limitation. Cela concerne notamment l’assurance, les frais d’assistance et de dépannage, l’entretien et la réparation des véhicules à usage professionnel, la gestion du carburant ou encore la mise à disposition d’un modèle de remplacement. Souvent onéreuses, les pénalités à verser en cas de résiliation anticipée de la location sont aussi déductibles des bénéfices imposables de la société.

La location de longue durée pour les entreprises prend également en compte une récupération de la TVA. Pour la location d’un véhicule utilitaire, l’ensemble de la TVA sur la durée du contrat de location pourra être perçu. En revanche, cet avantage n’est pas accessible pour les véhicules de tourisme (à l'exception des loueurs courte-durée, des auto-écoles, des ambulances, des pompes-funèbres). La TVA sur les frais de carburant durant cette période pourra être récupérée de la même façon (suivant le type de carburant).

Peu importe son mode d’acquisition, un véhicule loué ou acheté subit une dépréciation liée à son usure et son temps d’utilisation/de possession. Cette perte de valeur est comptabilisée comme une immobilisation, ce qui permet d’en déduire un amortissement comptable. Toutefois, le gouvernement a fixé un seuil au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour les véhicules particuliers (VP). On parle alors d’amortissement non déductible (AND). Cette partie dite « non déductible » doit alors être réintégrée au revenu imposable de l’entreprise. Cet amortissement varie en fonction de leurs émissions de CO2, un plafond a été fixé par l’État depuis 2021. En LLD, le calcul de cet amortissement se fait en soustrayant à la valeur financière du véhicule le plafond d’amortissement non déductible, puis en divisant ce résultat par la durée de l’amortissement, plafonnée à 5 ans. Enfin, il est recommandé de ne pas laisser les salariés utiliser les véhicules loués à des fins personnelles. Dans ce cas, ils seraient considérés comme des avantages en nature, à la fois soumis à l’impôt sur le revenu pour les employés et demandant une adaptation fiscale à la société.