((LT x 0,38) / (DC - 4)) x DA
"LT" correspond au montant total des mensualités (TVA non incluse) prévues pour toute la durée du contrat.
"DA" correspond au nombre de mois restants entre la date de la restitution anticipée et la date d'échéance du contrat.
"DC" correspond à la durée totale (en mois) du contrat.
Afin d'effectuer votre restitution anticipée le plus sereinement possible, vous devez en tant que locataire respecter un certain nombre de règles.
La première chose à faire est d'avertir le bailleur de cette restitution en lui faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit lui être envoyée au moins 90 jours avant la date de remise du véhicule.
Une fois ceci accompli, vous devez vérifier l'état du véhicule et procéder à d'éventuelles réparations afin de le restituer en parfait état de fonctionnement. Le bailleur tolère une usure dite "normale", c'est-à-dire proportionnelle à son ancienneté et à son kilométrage. Le véhicule ne doit donc pas comporter de dégradations extérieures ou intérieures excessives qui lui font perdre de la valeur (carrosserie présentant de profondes rayures, mauvaise teinte de peinture, pare-chocs brisé ou fissuré, pare-brise avec un impact dans le champ de vision, pneumatiques fortement usés...).
KINTO met à disposition de ses clients un guide de restitution lui permettant d'appréhender cette étape le mieux possible.
Veillez également à nettoyer correctement l'intérieur du véhicule. Celui-ci doit être propre et ne doit pas comporter de taches, de brûlures, de même que des éraflures ou des déchirures importantes, sous peine là encore de facturation de la part du loueur...
Avant la restitution, faites aussi attention à ne laisser aucun objet personnel dans le véhicule. Ceux fournis avec la location (manuel, DVD de navigation, GPS, roue de secours...) doivent évidemment être laissés à l'intérieur.
Ensuite, vous devez prendre rendez-vous soit avec votre concessionnaire pour convenir d'une date pour la restitution.
Le jour où vous rendez votre véhicule de location longue durée, vous devez remettre à l'expert qui va réaliser son évaluation les éléments suivants :
Une fois cette remise effectuée, n'oubliez pas de signer le procès-verbal qui atteste officiellement de la restitution du véhicule. Ce document permet également la résiliation de votre LLD.
Votre véhicule peut ensuite faire l'objet d'un contrôle par un organisme indépendant. Dans ce cas, c'est cette inspection qui permet de définir les éventuelles pénalités de dégradation du véhicule.
Il existe une alternative à la procédure décrite plus haut : le transfert de leasing. Nommé également "Swap", cette méthode consiste à chercher un repreneur pour votre contrat de LLD (ou de LOA).
Son principe est extrêmement simple : avec l'accord de votre bailleur, vous postez une annonce sur une plateforme pour trouver un nouveau locataire. Tout comme lors de votre demande de contrat LLD, le nouveau locataire sera soumis à l'étude de son dossier avant de transférer le contrat. Après avoir cédé votre contrat de location à ce repreneur, celui-ci prend alors la relève du remboursement de vos mensualités restantes ainsi que la paiement de la mise à jour de la carte grise.
Dans le cadre d'une restitution anticipée, il s'agit de la solution la moins coûteuse puisqu'elle n'entraîne que le versement de frais de dossier au bailleur. Ces frais sont d'ailleurs négociables avec le repreneur (par exemple, 50 % pris en charge par chaque partie). Nombreux sont donc les locataires de LLD ou de LOA qui optent pour cette procédure afin de contourner légalement les pénalités inhérentes à la restitution d'un véhicule avant l'échéance de leur contrat.
Publié le 18/09/2023
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