Lorsqu'un professionnel signe un contrat de location longue durée, il s'engage généralement pour une période allant de 1 à 5 ans auprès de son bailleur. S'il procède à la rupture de ce contrat avant sa clôture, on parle alors de "restitution anticipée".
Cette action n'est pas sans conséquences, car elle entraîne le versement d'indemnités. Le calcul de ces indemnités de restitution anticipée s'effectue de la manière suivante :
((LT x 0,38) / (DC - 4)) x DA
"LT" correspond au montant total des mensualités (TVA non incluse) prévues pour toute la durée du contrat.
"DA" correspond au nombre de mois restants entre la date de la restitution anticipée et la date d'échéance du contrat.
"DC" correspond à la durée totale (en mois) du contrat.
Outre ces indemnités, le locataire peut être amené à payer les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage prévu dans son contrat de leasing, de même que des frais de réparation pour des dégâts occasionnels (si l'état du véhicule le justifie).
Les autres informations figurant dans un contrat de leasing sont cruciales pour savoir quelles sont les obligations à suivre pour le client, les options possibles ainsi que les intérêts financiers en jeu avec le montant des pénalités ou frais supplémentaires dans différents cas de figure.
Plusieurs éléments sont à garder en tête concernant un tel contrat. Il ne demande pas de verser un capital mais des mensualités, ne permet pas d’acheter la voiture en fin de location, fixe un forfait kilométrique à respecter et demeure encadré par des contraintes fortes, en particulier pour une résiliation de contrat ou des dommages qui n'auraient pas été mentionnés constatés au moment de la restitution du véhicule. Toute souscription à une LLD doit donc être mûrement réfléchie, notamment pour éviter des frais imprévus en cas de restitution anticipée.
Avant la restitution, faites aussi attention à ne laisser aucun objet personnel dans le véhicule. Ceux fournis avec la location (manuel, DVD de navigation, GPS, roue de secours...) doivent évidemment être laissés à l'intérieur.
Ensuite, vous devez prendre rendez-vous avec votre concessionnaire ou un garage agréé pour convenir d'une date pour la restitution.
Le jour où vous rendez votre véhicule de location longue durée, vous devez remettre à l'expert qui va réaliser son évaluation les éléments suivants :
Une fois cette remise effectuée, n'oubliez pas de signer le procès-verbal qui atteste officiellement de la restitution du véhicule. Ce document permet également la résiliation de votre LLD.
Votre véhicule peut ensuite faire l'objet d'un contrôle par un organisme indépendant. Dans ce cas, c'est cette inspection qui permet de définir les éventuelles pénalités de dégradation du véhicule.
Afin d'effectuer votre restitution anticipée le plus sereinement possible, vous devez en tant que locataire respecter un certain nombre de règles.
La première chose à faire est d'avertir le bailleur de cette restitution en lui faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit lui être envoyée au moins 90 jours avant la date de remise du véhicule.
Une fois ceci accompli, vous devez vérifier l'état du véhicule et procéder à d'éventuelles réparations afin de le restituer en parfait état de fonctionnement. Le bailleur tolère une usure dite "normale", c'est-à-dire proportionnelle à son ancienneté et à son kilométrage. Le véhicule ne doit donc pas comporter de dégradations extérieures ou intérieures excessives qui lui font perdre de la valeur (carrosserie présentant de profondes rayures, mauvaise teinte de peinture, pare-chocs brisé ou fissuré, pare-brise avec un impact dans le champ de vision, pneumatiques fortement usés...).
KINTO met à disposition de ses clients un guide mentionnant les critères de restitution, ou une fiche de restitution pour véhicule en location, permettant d'appréhender cette étape le mieux possible.
Veillez également à nettoyer correctement l'intérieur du véhicule. Celui-ci doit être propre et ne doit pas comporter de taches, de brûlures, de même que des éraflures ou des déchirures importantes, sous peine là encore de facturation de la part du loueur.
Grâce aux progrès de la technologie, la restitution peut également s'effectuer aujourd'hui grâce à un procédé baptisé photo-restitution. Celui-ci consiste à inspecter numériquement le véhicule de LLD qui a été photographié sous plusieurs angles. Cet examen digital permet ensuite de rédiger un rapport complet transmis aussi bien au locataire qu'au loueur. Il présente en détails les différents dommages et les frais de dépréciation qui leur sont éventuellement inhérents.
Les entrepreneurs utilisant des flottes importantes peuvent par ailleurs utiliser eux-mêmes des applications payantes pour téléphone portable qui, grâce à l'intelligence artificielle, peuvent évaluer l'état de leurs véhicules de location. Cela leur permet ainsi d'avoir un aperçu du coût des réparations à effectuer avant de les restituer.
Ces deux solutions technologiques ne sont pas encore incluses chez KINTO. Il est toute fois recommandé de contacter votre conseiller personnel et de prendre rendez-vous en concession pour réaliser ces observations. En cas de travail nécessaire sur la carrosserie, le garage ou l'atelier de la concession sera en mesure de procéder aux réparations.
Il existe une alternative à la procédure décrite plus haut : le transfert de leasing. Nommé également "Swap", cette méthode consiste à chercher un repreneur pour votre contrat de LLD (ou de LOA).
Son principe est extrêmement simple : avec l'accord de votre bailleur, vous postez une annonce sur une plateforme pour trouver un nouveau locataire. Tout comme lors de votre demande de contrat LLD, le nouveau locataire sera soumis à l'étude de son dossier avant de transférer le contrat, comme lors de votre souscription initiale. Après avoir cédé votre contrat de location à ce repreneur, celui-ci prend alors la relève du remboursement de vos mensualités restantes ainsi que la paiement de la mise à jour de la carte grise.
Dans le cadre d'une restitution anticipée, il s'agit de la solution la moins coûteuse et souvent la plus flexible puisqu'elle n'entraîne que le versement de frais de dossier au bailleur. Ces frais sont d'ailleurs négociables avec le repreneur (par exemple, 50 % pris en charge par chaque partie). Sur le marché du leasing, location longue durée (LLD) comme en location avec option d'achat (LOA), de plus en plus d'automobilistes préfèrent cette solution pour contourner légalement les pénalités inhérentes à la restitution d'un véhicule avant l'échéance de leur contrat.
En fonction de votre usage du véhicule et de votre situation, il est essentiel d’anticiper les frais éventuels liés à une restitution anticipée.
Trois options principales s’offrent à vous :
Pour toute restitution, il est conseillé de bien analyser le contrat, les conditions de restitution et les éventuels frais annexes pour optimiser la gestion de votre leasing automobile.
Il existe deux principales options pour mettre fin à une LLD avant son terme :
Pour rendre un leasing plus tôt, il faut :
La restitution d’un véhicule en LLD suit plusieurs étapes :
Vous pouvez aussi utiliser des outils numériques comme la photo-restitution pour anticiper les coûts avant la remise du véhicule.
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