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Comment effectuer une restitution anticipée en LLD ?

La location longue durée (LLD) est une formule qui présente de nombreux avantages pour les professionnels. Toutefois, le souscripteur d'un tel contrat peut être amené, en fonction de sa situation, à le résilier avant son échéance et à restituer son véhicule. Dans cet article, nous vous présentons toutes les modalités de cette procédure.

Des frais à prendre en compte

Lorsqu'un professionnel signe un contrat de location longue durée, il s'engage généralement pour une période allant de 1 à 5 ans auprès de son bailleur. S'il procède à la rupture de ce contrat avant sa clôture, on parle alors de "restitution anticipée".

Cette action n'est pas sans conséquences, car elle entraîne le versement d'indemnités. Le calcul de ces indemnités de restitution anticipée s'effectue de la manière suivante :

((LT x 0,38) / (DC - 4)) x DA

"LT" correspond au montant total des mensualités (TVA non incluse) prévues pour toute la durée du contrat.

"DA" correspond au nombre de mois restants entre la date de la restitution anticipée et la date d'échéance du contrat.

"DC" correspond à la durée totale (en mois) du contrat.

Outre ces indemnités, le locataire peut être amené à payer les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage prévu dans son contrat de leasing, de même que des frais de réparation pour des dégâts occasionnels (si l'état du véhicule le justifie).

Les autres informations figurant dans un contrat de leasing sont cruciales pour savoir quelles sont les obligations à suivre pour le client, les options possibles ainsi que les intérêts financiers en jeu avec le montant des pénalités ou frais supplémentaires dans différents cas de figure.

Plusieurs éléments sont à garder en tête concernant un tel contrat. Il ne demande pas de verser un capital mais des mensualités, ne permet pas d’acheter la voiture en fin de location, fixe un forfait kilométrique à respecter et demeure encadré par des contraintes fortes, en particulier pour une résiliation de contrat ou des dommages qui n'auraient pas été mentionnés constatés au moment de la restitution du véhicule. Toute souscription à une LLD doit donc être mûrement réfléchie, notamment pour éviter des frais imprévus en cas de restitution anticipée.

La procédure point par point

  • Avant la restitution, faites aussi attention à ne laisser aucun objet personnel dans le véhicule. Ceux fournis avec la location (manuel, DVD de navigation, GPS, roue de secours...) doivent évidemment être laissés à l'intérieur.

    Ensuite, vous devez prendre rendez-vous avec votre concessionnaire ou un garage agréé pour convenir d'une date pour la restitution.

    Le jour où vous rendez votre véhicule de location longue durée, vous devez remettre à l'expert qui va réaliser son évaluation les éléments suivants :

    • Les clés du véhicule
    • Son certificat de contrôle technique (si le véhicule est âgé d'au moins 4 ans)
    • Son carnet d'entretien
    • Son certificat d'immatriculation original
    • Sa carte carburant (découpée sans le code)

    Une fois cette remise effectuée, n'oubliez pas de signer le procès-verbal qui atteste officiellement de la restitution du véhicule. Ce document permet également la résiliation de votre LLD.

    Votre véhicule peut ensuite faire l'objet d'un contrôle par un organisme indépendant. Dans ce cas, c'est cette inspection qui permet de définir les éventuelles pénalités de dégradation du véhicule.

  • Afin d'effectuer votre restitution anticipée le plus sereinement possible, vous devez en tant que locataire respecter un certain nombre de règles.

    La première chose à faire est d'avertir le bailleur de cette restitution en lui faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière doit lui être envoyée au moins 90 jours avant la date de remise du véhicule.

    Une fois ceci accompli, vous devez vérifier l'état du véhicule et procéder à d'éventuelles réparations afin de le restituer en parfait état de fonctionnement. Le bailleur tolère une usure dite "normale", c'est-à-dire proportionnelle à son ancienneté et à son kilométrage. Le véhicule ne doit donc pas comporter de dégradations extérieures ou intérieures excessives qui lui font perdre de la valeur (carrosserie présentant de profondes rayures, mauvaise teinte de peinture, pare-chocs brisé ou fissuré, pare-brise avec un impact dans le champ de vision, pneumatiques fortement usés...).

    KINTO met à disposition de ses clients un guide mentionnant les critères de restitution, ou une fiche de restitution pour véhicule en location, permettant d'appréhender cette étape le mieux possible.

    Veillez également à nettoyer correctement l'intérieur du véhicule. Celui-ci doit être propre et ne doit pas comporter de taches, de brûlures, de même que des éraflures ou des déchirures importantes, sous peine là encore de facturation de la part du loueur.

Des solutions technologiques pour la restitution

Grâce aux progrès de la technologie, la restitution peut également s'effectuer aujourd'hui grâce à un procédé baptisé photo-restitution. Celui-ci consiste à inspecter numériquement le véhicule de LLD qui a été photographié sous plusieurs angles. Cet examen digital permet ensuite de rédiger un rapport complet transmis aussi bien au locataire qu'au loueur. Il présente en détails les différents dommages et les frais de dépréciation qui leur sont éventuellement inhérents.

Les entrepreneurs utilisant des flottes importantes peuvent par ailleurs utiliser eux-mêmes des applications payantes pour téléphone portable qui, grâce à l'intelligence artificielle, peuvent évaluer l'état de leurs véhicules de location. Cela leur permet ainsi d'avoir un aperçu du coût des réparations à effectuer avant de les restituer.

Ces deux solutions technologiques ne sont pas encore incluses chez KINTO. Il est toute fois recommandé de contacter votre conseiller personnel et de prendre rendez-vous en concession pour réaliser ces observations. En cas de travail nécessaire sur la carrosserie, le garage ou l'atelier de la concession sera en mesure de procéder aux réparations.

  • Le transfert d'un contrat de leasing

    Il existe une alternative à la procédure décrite plus haut : le transfert de leasing. Nommé également "Swap", cette méthode consiste à chercher un repreneur pour votre contrat de LLD (ou de LOA).

    Son principe est extrêmement simple : avec l'accord de votre bailleur, vous postez une annonce sur une plateforme pour trouver un nouveau locataire. Tout comme lors de votre demande de contrat LLD, le nouveau locataire sera soumis à l'étude de son dossier avant de transférer le contrat, comme lors de votre souscription initiale. Après avoir cédé votre contrat de location à ce repreneur, celui-ci prend alors la relève du remboursement de vos mensualités restantes ainsi que la paiement de la mise à jour de la carte grise.

    Dans le cadre d'une restitution anticipée, il s'agit de la solution la moins coûteuse et souvent la plus flexible puisqu'elle n'entraîne que le versement de frais de dossier au bailleur. Ces frais sont d'ailleurs négociables avec le repreneur (par exemple, 50 % pris en charge par chaque partie). Sur le marché du leasing, location longue durée (LLD) comme en location avec option d'achat (LOA), de plus en plus d'automobilistes préfèrent cette solution pour contourner légalement les pénalités inhérentes à la restitution d'un véhicule avant l'échéance de leur contrat.

Conclusion

En fonction de votre usage du véhicule et de votre situation, il est essentiel d’anticiper les frais éventuels liés à une restitution anticipée.

Trois options principales s’offrent à vous :

  1. Restitution anticipée classique, en respectant les clauses du contrat et en prévoyant d’éventuels frais.
  2. Utilisation de la photo-restitution ou d’outils d’évaluation numérique pour mieux préparer la remise du véhicule.
  3. Transfert de leasing, qui offre une flexibilité accrue et permet d’éviter les pénalités de résiliation.

Pour toute restitution, il est conseillé de bien analyser le contrat, les conditions de restitution et les éventuels frais annexes pour optimiser la gestion de votre leasing automobile.

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Questions fréquentes

Oui, il est possible de rendre votre voiture en LLD avant la fin du contrat, mais cela entraîne des frais appelés "indemnités de restitution anticipée". Le montant de ces indemnités est calculé selon une formule prenant en compte les mensualités restantes et la durée du contrat. Vous devrez également vous acquitter des frais de dépassement kilométrique et des réparations éventuelles si le véhicule présente des dommages non couverts par l’usure normale.
Oui, vous pouvez arrêter un leasing avant la fin du contrat en effectuant une restitution anticipée. Cette démarche implique des frais qui varient en fonction des termes du contrat. Une alternative moins coûteuse est le transfert de leasing, qui consiste à céder votre contrat à un repreneur avec l'accord du bailleur. Cette solution permet d’éviter les pénalités de résiliation et ne génère que des frais de dossier négociables.

Il existe deux principales options pour mettre fin à une LLD avant son terme :

  1. Restitution anticipée : Vous restituez le véhicule en suivant la procédure indiquée dans le contrat, tout en prenant en charge les frais associés.
  2. Transfert de leasing : Vous trouvez un repreneur qui reprend votre contrat et vos mensualités, ce qui réduit les coûts de résiliation.

Pour rendre un leasing plus tôt, il faut :

  1. Notifier le bailleur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 90 jours avant la restitution.
  2. Préparer le véhicule en effectuant les réparations nécessaires et en respectant les critères de restitution définis dans le contrat.
  3. Prendre rendez-vous avec le concessionnaire pour organiser la restitution et signer le procès-verbal de remise du véhicule.
  4. Vérifier les frais éventuels liés à l’usure du véhicule, aux kilomètres excédentaires ou à la rupture anticipée du contrat.

La restitution d’un véhicule en LLD suit plusieurs étapes :

  1. Prendre contact avec le prestataire : pour convenir d'une date et un lieu de rendez-vous
  2. Préparer le véhicule : nettoyage, réparations si nécessaire, respect des conditions d’usure normale.
  3. Restituer les documents et accessoires : clés, carte grise, carnet d’entretien, certificat de contrôle technique, etc.
  4. Faire inspecter le véhicule : un expert réalise un état des lieux et détermine les éventuels frais de remise en état.
  5. Signer le procès-verbal de restitution qui officialise la fin du contrat.

Vous pouvez aussi utiliser des outils numériques comme la photo-restitution pour anticiper les coûts avant la remise du véhicule.