Quelles sont les conditions d'acceptation d'une LLD ?

Les nombreux avantages de la LLD (Location Longue Durée) vous ont convaincu et vous souhaitez effectuer la souscription de ce contrat de leasing auto ? Dans ce cas, il vous faut respecter certaines conditions que nous vous proposons de découvrir dans cet article...

Des garanties financières et sécuritaires

Les premières conditions d'acceptation d'une LLD concernent les finances du locataire et l'autorisation de conduite de l'utilisateur du véhicule loué.

En tant que professionnel souscrivant ce contrat de leasing, vous devez donc en premier lieu respecter ces trois critères :

Vous justifiez d’une inscription au registre du commerce et des sociétés, vous êtes une personne morale ou une personne physique avec un numéro de SIREN.
Votre activité professionnelle dégage des revenus commerciaux vous permettant de justifier d’une réelle capacité à régler les loyers du véhicule souhaité.
Si vous utilisez vous-même le véhicule de LLD, vous devez posséder un permis de conduire (il en va de même s'il s'agit de vos employés).

Plusieurs justificatifs à fournir

Pour souscrire un contrat de leasing auto de longue durée, vous devez également transmettre ces documents à votre loueur :

Le dernier bilan comptable complet de la société pour les personnes morales ou liasse 2035 pour les personnes physiques
Un extrait K-Bis ou avis de situation SIREN datant de moins de 3 mois.
Une copie de la carte d’identité (recto et verso) ou du passeport, en cours de validité, de la personne inscrite au K-BIS.
Une copie du permis de conduire de la personne vouée à utiliser le véhicule.
Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) qui permettra le prélèvement des mensualités.

Un apport initial ?

Un grand nombre de loueurs permettent à leur clientèle de souscrire une LLD avec ou sans apport financier.

Ce financement personnel permet de réduire le nombre de mensualités de votre contrat de location. Les experts recommandent souvent de le majorer à hauteur de 15 % maximum du coût initial du véhicule.

Sans apport, vous ne serez pas contraint d'utiliser les fonds de votre structure lorsque vous signerez votre contrat de leasing. En revanche, vous devrez verser chaque mois des loyers plus élevés ou votre période de remboursement sera plus longue.
Des conditions contractuelles
Pour sa validation, le contrat de LLD doit par ailleurs respecter certains critères et mentionner les informations qui suivent :

Les coordonnées de l'entreprise louant le véhicule et celles de son locataire.

La durée (entre 18 et 60 mois) et le kilométrage (entre 10 000 et 180 000 km)

Le type de véhicule loué.

Le montant de son dépôt de garantie (facultative).

Les modalités pour rembourser cette location de manière anticipée si vous résiliez votre contrat.

Le montant et le nombre de mensualités.

Si ces données n'apparaissent pas dans le contrat, celui-ci peut être considéré comme non valide.

Qu'en est-il de l'assurance ?

Si votre contrat de leasing auto vous oblige à assurer votre véhicule, vous devez le couvrir avec une assurance de votre choix. En cas de sinistres, votre assureur couvrira ses dommages matériels. Votre société de location peut également vous proposer sa propre assurance.

L'assurance "tous risques" est la formule la plus adaptée à une LLD. Cette solution permet de vous couvrir en cas d'accidents (volontaires ou involontaires), de vandalisme, d'incendie, de catastrophes naturelles et de bris de glace. Elle prend aussi en charge votre responsabilité civile et comporte une garantie individuelle circulation du conducteur (ICC) qui couvre vos dommages corporels.

Pénalités

En ce qui concerne les mensualités, si vous n'êtes plus en mesure de les rembourser, votre société de location pourra clôturer votre LLD et exiger la restitution du véhicule, ainsi que le remboursement des sommes dues, voire des pénalités. Ces dernières compenseront le manque à gagner subi par le loueur.

Il en va de même si vous effectuez une restitution anticipée de votre véhicule : le loueur procédera au calcul des indemnités que vous devrez lui verser.

Enfin, si vous dépassez le kilométrage maximal mentionné dans votre contrat, vous devrez verser des pénalités généralement proportionnelles au surplus de kilomètres, car ce dernier dévalorise le véhicule.

Rétractation

La location longue durée n'est pas un crédit à la consommation, mais un service. Un contrat de LLD ne vous permet donc pas de disposer d'un délai de rétractation pour restituer votre véhicule à la société chez laquelle vous l'avez loué.

Quelques précisions supplémentaires...

La société chez qui vous souscrivez votre contrat de LLD peut exiger un dépôt de garantie. Celui-ci correspond à un montant fixe ou à un pourcentage équivalant à la valeur du véhicule que désirez louer. Votre contrat doit préciser si ce dépôt de garantie doit vous être restitué ou non à l'issue de votre location longue durée.

En raison de la crise économique que traverse actuellement la France, les conditions d'acceptation des LLD sont moins souples qu'auparavant. Les loueurs exigent un plus grand nombre de garanties auprès des jeunes entreprises ayant lancé leurs activités il y a moins de 12 mois. Afin d'être éligibles, ces sociétés, qui ne sont pas en mesure de fournir un bilan, doivent en général posséder un capital social égal ou supérieur à 7500 euros. Elles doivent également verser un dépôt de garantie s'élevant à 15 % du prix du véhicule qu'elles souhaitent louer.

En tant que locataire, vous devez vous charger de l'entretien régulier de votre véhicule de location longue durée du début jusqu'à la fin de sa location. En l'entretenant ainsi, vous évitez les risques de panne et garantissez votre sécurité, si vous en êtes le conducteur, ou celle de vos employés. S'il fonctionne mal lors de sa restitution, vous devrez vous acquitter de frais de restitution supplémentaires qui pourraient fragiliser les fonds de votre entreprise.

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Publié le 28/09/2023

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Questions fréquentes

Un leasing peut être refusé pour plusieurs raisons. Les loueurs examinent la solvabilité du demandeur, sa capacité à payer les mensualités, son historique de crédit, ainsi que le type de véhicule demandé. Des antécédents de paiement négatifs, un profil de risque élevé, ou une incapacité à fournir les documents requis peuvent entraîner un refus.

Pour obtenir une voiture en LLD, vous devez suivre ces étapes :

Rendez-vous en concession et/ou prenez contact avec un loueur/société de leasing
Remplissez une demande de location en fournissant des informations financières et personnelles.
Pour une demande de contrat LLD KINTO One, remplissez ce formulaire
Fournissez les documents requis par le loueur. Par exemple : pièce d'identité, bilan comptable, KBIS, permis de conduire
Attendez l'approbation de votre demande par le loueur

Pour augmenter vos chances d'acceptation en LLD, voici quelques conseils :

Maintenez une situation financière stable et un bon historique de paiement
Choisissez un véhicule et un couple durée/kilométrage qui correspond à votre budget
Fournissez tous les documents demandés de manière complète et précise
Soyez transparent sur votre situation financière et professionnelle lors de la demande

Les documents généralement requis pour une LLD incluent :

Une pièce d'identité en cour de validité
Un permis de conduire valide
Un bilan comptable
Un extrait K-Bis

A noter que la liste des documents demandés n'est pas exaustive et varie en fonction des loueurs.

Les conditions pour faire une LLD pour les professionnels varient d'un loueur à l'autre, mais elles incluent généralement :

La capacité à justifier d'une activité professionnelle en tatn que personne morale ou physique
Une solvabilité suffisante pour couvrir les mensualités
Le respect des critères spécifiques du contrat, tel que la durée et le kilométrage

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