Les premières conditions d'acceptation d'une LLD concernent les finances du locataire et l'autorisation de conduite de l'utilisateur du véhicule loué.
En tant que professionnel souscrivant ce contrat de leasing, vous devez donc en premier lieu respecter ces trois critères :
Pour souscrire un contrat de leasing auto de longue durée, vous devez également transmettre ces documents à votre loueur :
A noter que le manque de certains documents entrainera surement un délai plus long d'acceptation du dossier de LLD .
Un grand nombre de loueurs permettent à leur clientèle de souscrire une LLD avec ou sans apport financier.
Ce financement personnel permet de réduire le nombre de mensualités de votre contrat de location. Les experts recommandent souvent de le majorer à hauteur de 15 % maximum du coût initial du véhicule.
Sans apport, vous ne serez pas contraint d'utiliser les fonds de votre structure lorsque vous signerez votre contrat de leasing. En revanche, vous devrez verser chaque mois des loyers plus élevés ou votre période de remboursement sera plus longue.
Pour sa validation, le contrat de LLD doit par ailleurs respecter certains critères et mentionner les informations qui suivent :
Si ces données n'apparaissent pas dans le contrat, celui-ci peut être considéré comme non valide.
En ce qui concerne les mensualités, si vous n'êtes plus en mesure de les rembourser, votre société de location pourra clôturer votre LLD et exiger la restitution du véhicule, ainsi que le remboursement des sommes dues, voire des pénalités. Ces dernières compenseront le manque à gagner subi par le loueur.
Il en va de même si vous effectuez une restitution anticipée de votre véhicule : le loueur procédera au calcul des indemnités que vous devrez lui verser.
Enfin, si vous dépassez le kilométrage maximal mentionné dans votre contrat, vous devrez verser des pénalités généralement proportionnelles au surplus de kilomètres, car ce dernier dévalorise le véhicule.
Les sociétés chez qui vous souscrivez votre contrat de LLD (qu'on appelle aussi les prêteurs) peuvent exiger un dépôt de garantie. Celui-ci correspond à un montant fixe ou à un pourcentage équivalant à la valeur du véhicule que désirez louer. Votre contrat doit préciser si ce dépôt de garantie doit vous être restitué ou non à l'issue de votre location longue durée.
En raison de la crise économique que traverse actuellement la France, les conditions d'acceptation des LLD sont moins souples qu'auparavant. Les loueurs exigent un plus grand nombre de garanties auprès des jeunes entreprises ayant lancé leurs activités il y a moins de 12 mois. Afin d'être éligibles, ces sociétés, qui ne sont pas en mesure de fournir un bilan, doivent en général posséder un capital social égal ou supérieur à 7 500 euros. Elles doivent également verser un dépôt de garantie s'élevant à 15 % du prix du véhicule qu'elles souhaitent louer.
En tant que locataire, vous devez vous charger de l'entretien régulier de votre véhicule de location longue durée du début jusqu'à la fin de sa location. En l'entretenant ainsi, vous évitez les risques de panne et garantissez votre sécurité, si vous en êtes le conducteur, ou celle de vos employés. S'il fonctionne mal lors de sa restitution, vous devrez vous acquitter de frais de restitution supplémentaires qui pourraient fragiliser les fonds de votre entreprise.
Les documents généralement requis pour une LLD incluent :
A noter que la liste des documents demandés n'est pas exaustive et varie en fonction des loueurs.
Les conditions pour faire une LLD pour les professionnels varient d'un loueur à l'autre, mais elles incluent généralement :
Les documents généralement requis pour une LLD incluent :
A noter que la liste des documents demandés n'est pas exaustive et varie en fonction des loueurs.
Les conditions pour faire une LLD pour les professionnels varient d'un loueur à l'autre, mais elles incluent généralement :
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