Comment recevoir le bonus écologique ?
Les conditions et règles d’obtention de la prime sont fixées par des décrets qui viennent renforcer les dispositions du Code de l’énergie et du Code de l’environnement. Pour le compte de l’année 2025 par exemple, le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 indique qu’une entreprise achetant une voiture électrique ouvrant droit au bonus écologique, peut faire la demande du bonus directement sur le site dédié primealaconversion.gouv.fr. La demande doit être effectuée au maximum 6 mois après la facturation de l’achat ou de la location du véhicule électrique. Ce procédé peut néanmoins paraître contraignant. Voilà pourquoi KINTO vous permet d’accéder immédiatement à votre bonus.
La deuxième méthode prévue par les réglementations dépend en effet du vendeur ou du loueur, qui prend à sa charge le bonus, avant de le récupérer auprès des services de l’Agence de services et de paiement (ASP). Une ligne doit alors clairement mentionner cette déduction fiscale sur la facture de l’opération. Nous procédons justement ainsi. Pour votre votre LLD chez KINTO , le devis que nous vous fournissons contient déjà une mention claire de votre bonus écologique. Lors de votre première facturation dans le cadre du contrat KINTO, nous créditons votre compte client d’un avoir correspondant au montant intégral du bonus.
Tout véhicule pour lequel un bonus écologique a été demandé / accordé ne peut être cédé en dessous de 24 mois d'acquisition.