Le montant du bonus écologique que votre entreprise peut percevoir dépend de nombreux critères :
Lorsqu’une entreprise achète un véhicule électrique dont la valeur est inférieure à 47 000 euros, elle a droit à un bonus écologique de 27 % de cette valeur, le bonus accordé étant plafonné à 3 000 euros (pour l’année 2023). Ledit véhicule doit respecter une condition de base : elle doit émettre moins de 20 g de CO2 par kilomètre.
L’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL), également appelé camionnette, donne également droit à un bonus écologique. Cette fois, le montant du bonus est fixe, soit 4 000 euros.
Les conditions et règles d’obtention de la prime sont fixées par des décrets qui viennent renforcer les dispositions du Code de l’énergie et du Code de l’environnement. Pour le compte de l’année 2023 par exemple, le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 indique qu’une entreprise achetant une voiture électrique ouvrant droit au bonus écologique, peut faire la demande du bonus directement sur le site dédié primealaconversion.gouv.fr. La demande doit être effectuée au maximum 6 mois après la facturation de l’achat ou de la location du véhicule électrique. Ce procédé peut néanmoins paraître contraignant. Voilà pourquoi KINTO vous permet d’accéder immédiatement à votre bonus.
La deuxième méthode prévue par les réglementations dépend en effet du vendeur ou du loueur, qui prend à sa charge le bonus, avant de le récupérer auprès des services de l’Agence de services et de paiement (ASP). Une ligne doit alors clairement mentionner cette déduction fiscale sur la facture de l’opération. Nous procédons justement ainsi. Pour votre votre LLD chez KINTO, le devis que nous vous fournissons contient déjà une mention claire de votre bonus écologique. Lors de votre première facturation dans le cadre du contrat KINTO One, nous créditons votre compte client d’un avoir correspondant au montant intégral du bonus.
Parmi les charges classiques d’une entreprise, figurent les amortissements de biens. Il s’agit d’une valeur de dépréciation calculée sur la base de la durée de vie théorique de chaque bien. Tout bien de valeur A, devant théoriquement durer N années, se déprécie chaque année de A / N.
Pour encourager une utilisation accrue des voitures électriques, le gouvernement a défini des bases d’amortissement spécifiques pour elles. Ces bases d’amortissement sont plus élevées que les amortissements standards. Elles entraînent une augmentation théorique des charges, qui induit une baisse des bénéfices imposables et, par ricochet, une réduction des impôts.
En 2023, l’amortissement fiscal incitatif pour les véhicules utilitaires est de 100 % sur une durée de vie théorique de 4 ou 5 ans (selon le modèle). Pour un modèle acheté à 30 000 euros par exemple, avec une durée de vie théorique de 5 ans, le plafond d’amortissement annuel sera de 30 000 / 5 = 6 000 euros (pendant 5 ans).
Pour les véhicules particuliers utilisés à des fins professionnelles, la base d’amortissement est de 18 300 euros sur 4 ou 5 ans s’ils ont été fabriqués en 2022 et émettent de 60 à 135 g de CO2 par kilomètre, ou en 2023 et émettent de 60 à 130 g de CO2/km. L’amortissement fiscal incitatif est fixé à 9 900 euros sur 4 ou 5 ans, pour les véhicules dépassant les seuils supérieurs précédemment évoqués.
Pour accompagner les mesures gouvernementales visant à inciter les particuliers et les entreprises à se tourner vers les véhicules électriques, certaines régions mettent en place des aides. Ces aides des collectivités locales, selon leur nature, peuvent être cumulables ou non avec les aides de l’État.
Par ailleurs, elles peuvent concerner aussi bien des bonus, que des facilités offertes sur le paiement de taxes locales. En Île-de-France par exemple, une aide de 6 000 euros au maximum est accordée pour l’achat d’un utilitaire électrique dont le poids total en charge (PTAC) n’excède pas 3,5 tonnes. La région Auvergne-Rhône-Alpes accorde également une aide, qui va jusqu’à 5 000 euros.
L’objectif consistant à amener de plus en plus de personnes physiques et de personnes morales à utiliser des véhicules électriques, est assurément louable. Néanmoins, les mesures d’incitation déployées pour l’atteinte de cet objectif entraînent des coûts non négligeables pour l’État. Par conséquent, le gouvernement français ne maintient pas ad vitam aeternam les avantages fiscaux accordés pour l’achat ou la location de véhicules électriques. Si certaines mesures sont parfois supprimées, d’autres font l’objet de réajustements. Pour illustration, plutôt qu’à 3 000 euros comme en 2023, le bonus écologique pour les véhicules valant moins de 47 000 euros était plafonné à 4 000 euros en 2022. Par ailleurs, ledit bonus était prévu pour être supprimé en 2022, avant de faire l’objet d’une prolongation jusqu’à fin 2023.
Pour ces raisons, lorsque vous prenez la décision d’acheter ou de louer un véhicule électrique, vous devez dans un premier temps vous renseigner sur les avantages fiscaux et sur les mesures incitatives qui sont encore d’actualité. Vous devez également veiller à prendre des informations sur les éventuels avantages accordés par l’administration de la région dans laquelle votre entreprise est implantée. Vous pourrez alors déterminer si la location ou l’achat d’un véhicule électrique représente une opération opportune pour votre entreprise à l’instant T.
Dans un cas comme dans l’autre, chez KINTO, nous sommes prêts à accompagner votre entreprise vers une flotte de voitures plus respectueuse de l’environnement. Vous trouverez assurément l’offre idéale pour vous parmi nos propositions de LLD !
Publié le 20/09/2023
Les primes et avantages fiscaux liés aux véhicules électriques en entreprise sont principalement basés sur les caractéristiues du véhicule, tels que son prix et ses émissions de CO2. Il n'y a généralement pas de condition de revenu spécifique pour bénéficier de ces avantages.
Les primes et avantages fiscaux liés aux véhicules électriques en entreprise sont principalement basés sur les caractéristiues du véhicule, tels que son prix et ses émissions de CO2. Il n'y a généralement pas de condition de revenu spécifique pour bénéficier de ces avantages.
