Taxes sur les véhicules de société

Que paye-t-on pour les voitures électriques ?

Pour encourager un effort collectif visant à protéger l’environnement, le gouvernement français a mis en place différentes taxes liées à l’impact environnemental des voitures utilisées par les entreprises. La fiscalité des véhicules de société inclut donc à la fois des taxes « classiques », liées à l’activité que mène chaque entreprise et à ses résultats, et des taxes particulières dépendant des véhicules qu’elle exploite. Regroupées sous le vocable taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS, ces dernières taxes varient selon le type de véhicule que vous utilisez pour votre entreprise. Les voitures de motorisation électrique bénéficient de diverses exonérations. Ces dernières sont valables pour les véhicules électriques que vous louez grâce à notre offre KINTO One.

Présentation de la taxe sur les véhicules de société

En France, les entreprises sont soumises à une taxe calculée suivant le type de véhicule qu’elles possèdent.

Taxe sur les véhicules de société : de quoi s’agit-il ?

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est due par toute entreprise qui possède ou utilise, via une offre de location longue durée (LLD) par exemple, des voitures servant au transport de personnes. La TVS s’applique à la fois aux voitures particulières et aux voitures collectives. Dès lors que la voiture concernée a été immatriculée en France au nom de l’entreprise ou a été louée en son nom, la TVS est théoriquement due. Peu importe que l’utilisation se limite au cadre professionnel ou s’étende parfois à une exploitation à des fins privées, la TVS reste applicable pour toutes les voitures de tourisme utilisées à des fins économiques, les camionnettes de 5 places et autres voitures collectives.

Calcul de la TVS : comment ça marche ?

La TVS se compose principalement de deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les véhicules de tourisme et la taxe annuelle pour les émissions de polluants atmosphériques. Sur la base de ces deux composantes, plusieurs critères entrent en ligne de compte pour les règles de calcul de la TVS. D’une part, la taxe sur les véhicules de sociétés se détermine selon le taux d’émission de CO2 du véhicule. En plus de cette première composante, les règles de calcul varient aussi suivant le taux d’émission de polluants atmosphériques. Ces deux paramètres dépendent de la motorisation et du type de carburant qu’utilise le véhicule. Sur la base des caractéristiques particulières de chaque véhicule servant au calcul de la TVS, sont également considérées :

La catégorie du véhicule ;
L’année de la première mise en circulation ;
La puissance fiscale.

Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la TVS s’appuient sur des facteurs absents au niveau des véhicules électriques. En conséquence, la TVS pour les véhicules électriques est nulle. En optant pour des voitures électriques via une LLD KINTO One pour votre entreprise, vous réduisez ainsi les dépenses fiscales à inclure dans votre comptabilité.

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Comprendre pourquoi les véhicules électriques sont exonérés de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les véhicules électriques sont équipés d'une motorisation alimentée par une batterie. En conséquence, les voitures de cette catégorie ne génèrent pas de réactions chimiques pouvant entraîner des émissions de CO2 ou de divers polluants atmosphériques. Par conséquent, aucune TVS ne peut être calculée pour un véhicule 100 % électrique, car le taux d'émission de CO2 ou de polluants est nul.

L’adoption des véhicules électriques représente une excellente façon de contribuer à la protection de l’environnement. Pour motiver les entreprises à s’engager dans cette démarche responsable, le gouvernement français ne se limite pas à l’exonération de TVS. Les entreprises faisant le choix d’utiliser des véhicules électriques, par achat direct ou par le biais d’une location, bénéficient de plusieurs autres avantages qui sont présentés au terme de cet article.

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Exonération de TVS : les véhicules hybrides sont-ils concernés ?

À la différence des véhicules thermiques classiques, les véhicules hybrides se caractérisent par un taux d’émission de CO2 généralement faible. Les voitures de cette catégorie combinent en effet une alimentation à l’énergie électrique et une alimentation à l’essence ou au superéthanol E85. Le taux de dioxyde de carbone qu’elles émettent est bas, en comparaison à ce qu’émettent les véhicules à moteur thermique. Depuis 2018, le Code général des impôts prévoit ainsi diverses formes d’exonération pour les véhicules hybrides.

Les véhicules hybrides émettant au maximum 50 g de CO2 par km sont entièrement ou partiellement exonérés de la TVS, pour toujours ou sur une certaine durée. Ce seuil de taux d’émission était initialement de 60 g de CO2 / kilomètre, mais il a été actualisé depuis 2022. De façon pratique, les véhicules hybrides émettant entre 51 g de CO2 / km et 160 g de CO2 / km bénéficient d’une exonération partielle de TVS pendant 3 ans. Notez que les réductions de taxe ici diffèrent de l’exonération totale, dont bénéficient les véhicules électriques.

Avec la prise en compte de l’exonération, la TVS réellement payée par une entreprise utilisant un véhicule hybride est progressive suivant le taux d’émission. Ce tarif progressif commence à partir de 17 euros, pour les véhicules dont le taux d’émission est supérieur à 20 g/km. Pour les voitures hybrides dont le taux d’émission de C02 est inférieur à 20 g par kilomètre, aucune TVS n’est due. Ces valeurs sont définies suivant le protocole WLTP sur la base duquel s’effectue, depuis 2019, l’homologation de tout véhicule devant être mis en circulation.

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Utilisation de véhicules électriques en entreprise : quels avantages en dehors de l’exonération de TVS ?

En dehors de la suppression de la taxe sur les véhicules de société, l’utilisation de voitures électriques achetées ou louées donne droit à d’autres avantages. Vous accédez aux avantages fiscaux présentés ci-dessous pour tous les véhicules électriques que vous obtenez en location longue durée chez KINTO.

Le bonus écologique

Pour l’achat ou la location de véhicules électriques au sein de votre entreprise, vous bénéficiez d’un bonus écologique, dont le montant est actualisé chaque année. De 4 000 euros en 2022, ce bonus a été réduit du quart en 2023, et vaut désormais 3 000 euros pour les personnes morales et 5 000 euros pour les personnes physiques. Le bonus écologique est accessible pour une LLD supérieure ou égale à deux ans.

Pour toute voiture électrique neuve valant moins de 47 000 euros, vous recevrez cet écobonus. Dans le cadre d’une LLD, le bonus est appliqué en déduction des coûts de la location. Les camionnettes électriques sont également éligibles, avec une prime atteignant 6 000 euros.

Depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère d’éligibilité a été mis en place pour les voitures neuves électriques. Un score environnemental minimal, comprenant l’impact carbone du modèle depuis sa fabrication, est à respecter. Par ailleurs, le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion et peut vous être versé en avance par certains concessionnaires conventionnés.

Le bonus écologique est de 1 000 euros pour les véhicules électriques d’occasion.

Déduction de l’amortissement

Si vous optez pour des véhicules électriques neufs, vous pouvez déduire leurs amortissements de vos bénéfices imposables. Les impôts sur les bénéfices que vous devrez verser à l’administration fiscale en seront ainsi diminués. Le plafond de déductibilité de l’amortissement est de 100 % pour un véhicule 100 % électrique. Dans le cas d’une voiture hybride émettant moins de 20 g de C02 par km suivant le barème WLTP, vous devrez tenir compte d’un plafond de déductibilité de 30 000 euros (en 2023).

De nombreux autres facilités fiscales s’appliquent aux véhicules électriques, notamment lors d’un achat. La prime à la conversion, la récupération de la TVA à l’achat ou encore l’exonération de la taxe régionale sur l’immatriculation, font partie de ces avantages vous permettant de réaliser des économies.

Publié le 30/10/2023

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Questions fréquentes

La TVS concerne principalement les véhicules utilisés à des fins professionnelles, tels que les voiture particulières, les camionnettes, et les voitures collectives. Cependant, les véhicules électriques et certains véhicules hybrides bénéficient d'exonérations.

Pour être exonéré de TVS, vous devez utiliser un véhicule électrique ou un véhicule hybride répondant aux critères d'éligibilité en matière d'émissions de CO2. Les véhicules électriques sont généralement exemptés de TVS.

Vous pouvez éviter de payer la TVS en optant pour des véhicules électriques ou en respectant les seuils d'émissions de CO2 spécifiques pour les véhicules hybrides. Il est essentiel de suivre la réglementation fiscale en vigueur pour bénéficier d'éxonérations.

Pour déterminer si un véhicule est soumis à la TVS, vous devez tenir compte de sa catégorie, de son type de carburant, de son taux d'émission de CO2, de sa puissance fiscale, et de son année de première mise en circulation. Les véhicules électriques sont généralement exemptés, mais il est essentiel de vérifier la réglementation en cours.

Toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de société, que ce soit pour un usage strictement professionnel ou occasionnellement privé, sont redevables de la TVS.

Le calcul de la TVS en 2023 dépend des taux d'émission de CO2 du véhicule, de sa catégorie, de son année de première mise en circulation, de son type de carburant, et de sa puissance fiscale. Les véhicules électriques ont généralement une TVS nulle, tandis que les véhicules hybrides peuvent bénéficier d'une exonération partielle en fonction de leurs émissions de CO2. Il est essentiel de se référer à la réglementation fiscale en vigueur pour effectuer ce calcul.

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Toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de société, que ce soit pour un usage strictement professionnel ou occasionnellement privé, sont redevables de la TVS.