Pour encourager un effort collectif visant à protéger l’environnement, le gouvernement français a mis en place différentes taxes liées à l’impact environnemental des voitures utilisées par les entreprises. La fiscalité des véhicules de société inclut donc à la fois des taxes « classiques », liées à l’activité que mène chaque entreprise et à ses résultats, et des taxes particulières dépendant des véhicules qu’elle exploite. Regroupées sous le vocable taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS, ces dernières taxes varient selon le type de véhicule que vous utilisez pour votre entreprise. Les voitures de motorisation électrique bénéficient de diverses exonérations. Ces dernières sont valables pour les véhicules électriques que vous louez grâce à notre offre KINTO One.
À la différence des véhicules thermiques classiques, les véhicules hybrides se caractérisent par un taux d’émission de CO2 généralement faible. Les voitures de cette catégorie combinent en effet une alimentation à l’énergie électrique et une alimentation à l’essence ou au superéthanol E85. Le taux de dioxyde de carbone qu’elles émettent est bas, en comparaison à ce qu’émettent les véhicules à moteur thermique. Depuis 2018, le Code général des impôts prévoit ainsi diverses formes d’exonération pour les véhicules hybrides.
Les véhicules hybrides émettant au maximum 50 g de CO2 par km sont entièrement ou partiellement exonérés de la TVS, pour toujours ou sur une certaine durée. Ce seuil de taux d’émission était initialement de 60 g de CO2 / kilomètre, mais il a été actualisé depuis 2022. De façon pratique, les véhicules hybrides émettant entre 51 g de CO2 / km et 160 g de CO2 / km bénéficient d’une exonération partielle de TVS pendant 3 ans. Notez que les réductions de taxe ici diffèrent de l’exonération totale, dont bénéficient les véhicules électriques.
