Taxes sur les véhicules de société

Que paye-t-on pour les voitures électriques ?

Pour encourager un effort collectif visant à protéger l’environnement, le gouvernement français a mis en place différentes taxes liées à l’impact environnemental des voitures utilisées par les entreprises. La fiscalité des véhicules de société inclut donc à la fois des taxes « classiques », liées à l’activité que mène chaque entreprise et à ses résultats, et des taxes particulières dépendant des véhicules qu’elle exploite. Regroupées sous le vocable taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS, ces dernières taxes varient selon le type de véhicule que vous utilisez pour votre entreprise. Les voitures de motorisation électrique bénéficient de diverses exonérations. Ces dernières sont valables pour les véhicules électriques que vous louez grâce à notre offre KINTO.

Présentation de la taxe sur les véhicules de société

En France, les entreprises sont soumises à une taxe calculée suivant le type de véhicule qu’elles possèdent.

Taxe sur les véhicules de société : de quoi s’agit-il ?

La taxe sur les véhicules de société (TVS) est due par toute entreprise qui possède ou utilise, via une offre de location longue durée (LLD) par exemple, des voitures servant au transport de personnes. La TVS s’applique à la fois aux voitures particulières et aux voitures collectives. Dès lors que la voiture concernée a été immatriculée en France au nom de l’entreprise ou a été louée en son nom, la TVS est théoriquement due. Peu importe que l’utilisation se limite au cadre professionnel ou s’étende parfois à une exploitation à des fins privées, la TVS reste applicable pour toutes les voitures de tourisme utilisées à des fins économiques, les camionnettes de 5 places et autres voitures collectives.

Calcul de la TVS : comment ça marche ?

La TVS se compose principalement de deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les véhicules de tourisme et la taxe annuelle pour les émissions de polluants atmosphériques. Sur la base de ces deux composantes, plusieurs critères entrent en ligne de compte pour les règles de calcul de la TVS. D’une part, la taxe sur les véhicules de sociétés se détermine selon le taux d’émission de CO2 du véhicule. En plus de cette première composante, les règles de calcul varient aussi suivant le taux d’émission de polluants atmosphériques. Ces deux paramètres dépendent de la motorisation et du type de carburant qu’utilise le véhicule. Sur la base des caractéristiques particulières de chaque véhicule servant au calcul de la TVS, sont également considérées :

La catégorie du véhicule et son carburant (diesel, essence, hybride ou électrique)

L’année de la première mise en circulation

L’émission de CO2

Les éléments pris en compte pour déterminer le montant de la TVS s’appuient sur des facteurs absents au niveau des véhicules électriques. En conséquence, la TVS pour les véhicules électriques est nulle. En optant pour des voitures électriques via une LLD KINTO pour votre entreprise, vous réduisez ainsi les dépenses fiscales à inclure dans votre comptabilité.
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Comprendre pourquoi les véhicules électriques sont exonérés de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les véhicules électriques sont équipés d'une motorisation alimentée par une batterie. En conséquence, les voitures de cette catégorie ne génèrent pas de réactions chimiques pouvant entraîner des émissions de CO2 ou de divers polluants atmosphériques. Par conséquent, aucune TVS ne peut être calculée pour un véhicule 100 % électrique, car le taux d'émission de CO2 ou de polluants est nul.

L’adoption des véhicules électriques représente une excellente façon de contribuer à la protection de l’environnement. Pour motiver les entreprises à s’engager dans cette démarche responsable, le gouvernement français ne se limite pas à l’exonération de TVS. Les entreprises faisant le choix d’utiliser des véhicules électriques, par achat direct ou par le biais d’une location, bénéficient de plusieurs autres avantages qui sont présentés au terme de cet article.

Exonération de TVS : les véhicules hybrides sont-ils concernés ?

À la différence des véhicules thermiques ou hybride, les véhicules électriques se caractérises par un taux d’émission de CO2 neutre du fait de leur motorisation 100% électrique. Les voitures de cette catégorie n’utilisant ni d’alimentation essence, ni une combinaison d’alimentation essence et électrique comme on le connaît sur les véhicules hybrides ou hybrides rechargeables, leurs émissions de CO2 sont donc naturellement de 0 grammes de CO2.

La taxe sur les émissions de CO2 débutant à partir de 5 grammes de CO2, les véhicules électriques en sont donc exonérés.

Quant à la taxe sur les polluants atmosphériques, les véhicules électriques comme hydrogènes sont complétements exonérés.

Avec la prise en compte de l’exonération, la TVS réellement payée par une entreprise utilisant un véhicule hybride est progressive suivant le taux d’émission. Ce tarif progressif commence à partir de 17 euros, pour les véhicules dont le taux d’émission est supérieur à 20 g/km. Pour les voitures hybrides dont le taux d’émission de C02 est inférieur à 20 g par kilomètre, aucune TVS n’est due. Ces valeurs sont définies suivant le protocole WLTP sur la base duquel s’effectue, depuis 2019, l’homologation de tout véhicule devant être mis en circulation.

Utilisation de véhicules électriques en entreprise : quels avantages en dehors de l’exonération de TVS ?

En dehors de la suppression de la taxe sur les véhicules de société, l’utilisation de voitures électriques achetées ou louées donne droit à d’autres avantages. Vous accédez aux avantages fiscaux présentés ci-dessous pour tous les véhicules électriques que vous obtenez en location longue durée chez KINTO.

La prime coup de pouce (ex bonus écologique)

En 2026, le bonus écologique devient la prime coup de pouce. Cette aide est uniquement disponible pour les particuliers (personnes physiques) désireux d’acheter ou louer un véhicule particulier (VP) électrique pour une durée minimum de 24 mois.

Cumulable avec les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie), les montants de la Prime coup de pouce varient selon les foyers :

5 700 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ouégal à 16 300 €/an.

4 700 € pour une personne physique le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 €et inférieur ou égal à 26 200 €/an.

3 500 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à26 200 €/an.
Les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie)

Depuis janvier 2025, un nouveau dispositif d'aide à l'acquisition voit le jour chez les constructeurs automobiles, les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie). le certificat d’économies d’énergie constitue une aide à l’acquisition d’un véhicule électrique, au même titre que le bonus écologique, sous réserve de détenir ou louer le véhicule pour une durée minimale de 24 mois. Il intervient en remplacement du bonus écologique pour les professionnels et au cumul du bonus écologique pour les particuliers.

Retrouvez plus d'informations sur le CEE dans notre guide fiscalité.

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Déduction de l’amortissement

Si vous optez pour des véhicules électriques neufs, vous pouvez déduire leurs amortissements de vos bénéfices imposables. Les impôts sur les bénéfices que vous devrez verser à l’administration fiscale en seront ainsi diminués. Le plafond de déductibilité de l’amortissement est de 30 000€ pour un véhicule 100 % électrique.

De nombreux autres avantages fiscaux s’appliquent aux véhicules électriques, notamment lors d’un achat. La prime à la conversion, la récupération de la TVA à l’achat ou encore l’exonération de la taxe régionale sur l’immatriculation, font partie de ces aides vous permettant de réaliser des économies.

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Questions fréquentes

Les voitures électriques sont exonérées de la taxe sur les véhicules de société (TVS). En effet, ces véhicules n'émettant pas de CO2 ni de polluants atmosphériques, aucune TVS n'est due. Cela signifie qu'il n'y a pas de taxe calculée en fonction de leur émission de CO2 ou de polluants.

Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur un véhicule électriques. Elle est récupérable à hauteur de 100% sur la recharge et sur le péage dans le cadre de déplacements professionnels.

Les entreprises bénéficient de plusieurs avantages fiscaux en optant pour des véhicules électriques :

Exonération de la TVS (taxe sur les véhicules de société).
Pour les particuliers : Prime coup de pouce pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique détenu 24 mois minimum.
Pour les particuliers et professionnels : CEE pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique détenu 24 mois minimum.
Amortissement non déductible des véhicules électriques plafonné à 30 000€.
Récupération de la TVA sur la recharge et le péage lors d’un usage pro
Dans certains cas, exonération de la taxe régionale sur l'immatriculation.

Un véhicule est soumis à la TVS si il est utilisé par l'entreprise à des fins professionnelles, et s’il est immatriculé en France au nom de l'entreprise ou loué par cette dernière. La TVS s’applique aussi bien aux voitures particulières qu'aux véhicules collectifs et prend en compte plusieurs critères comme les émissions de CO2, l’année de mise en circulation, et la puissance fiscale.

Seuls les véhicules électriques et hydrogènes sont exonérés de TVS, car ils ne produisent aucune émission de CO2 ni de polluants, leurs émissions étant neutres et inférieur au seuil de déclenchement d’émission de CO2 fixé à 5 g de CO2 pour les véhicules immatriculés sous la norme WLTP.