La loi CAFE ou "Corporate Average Fuel Economy"

La réglementation CAFE ("Corporate Average Fuel Economy") a été instaurée aux États-Unis en 1975 pour réduire la consommation de carburant et les émissions des véhicules neufs. Son intérêt réside dans l’obligation pour les constructeurs de respecter un seuil moyen d’émission de CO2, calculé sur l’ensemble de leur gamme de voitures commercialisées.

Depuis sa mise en place en Europe, la norme s’est durcie progressivement. En 2021, les constructeurs devaient respecter un seuil de 95 g de CO2/km pour 100 % de leurs véhicules neufs. En 2025, l’objectif fixé par l’Union européenne est désormais de 75 g de CO2/km, avec une perspective de 60 g de CO2/km d’ici 2030. Avec le durcissement du malus écologique les constructeurs sont dans l'obligation de faire de forts investissements dans l’électrification et l’optimisation de leurs motorisations thermiques et hybrides rechargeables.

Les constructeurs qui dépassent les seuils imposés doivent payer une amende de 95 euros par gramme de CO2 excédentaire, multiplié par le nombre de véhicules vendus.

Exemple de calcul en 2025 :

Un constructeur dépassant de 4 g/km le seuil autorisé et ayant vendu 350 000 véhicules paiera :
→ 4 g × 350 000 × 95 € = 133 millions d’euros de pénalité.

Certaines marques ont mis en place des stratégies de pondération en achetant des crédits carbone aux constructeurs moins polluants, grâce à des accords stratégiques, appelés pools CAFE.

Depuis 2021, la loi CAFE s’applique à 100 % des véhicules neufs commercialisés dans l’Union européenne. Toutefois, chaque constructeur bénéficie d’un coefficient pondérateur, qui ajuste ses obligations en fonction du poids moyen et de l’origine des véhicules qu’il produit.

Le pilotage des ventes devient un enjeu stratégique, notamment pour les modèles diesel, qui disparaissent progressivement des catalogues des constructeurs en raison des risques de non-conformité aux nouvelles normes. L’importation de véhicules électriques et hybrides rechargeables est en forte croissance pour répondre à ces exigences.

Face au durcissement du malus écologique, les constructeurs européens ont intensifié leur production de véhicules électriques et hybrides rechargeables. En parallèle, les modèles thermiques sont de plus en plus optimisés pour réduire leur émission de CO2.

D'après les projections pour 2025, les ventes de véhicules électriques en France devraient continuer à progresser, dépassement potentiellement les 22 % du marché contre 15,5 % en 2023. Les immatriculations des modèles hybrides rechargeables représentent 12 % du marché, renforçant leur intérêt pour les entreprises et les flottes professionnelles.

Pour s’adapter au contexte actuel, les constructeurs adoptent plusieurs stratégies :

• Réduction du coût des modèles électriques et hybrides rechargeables.
• Optimisation du financement (LLD, LOA, crédits à taux réduit).
• Offres dédiées aux auto-écoles et employeurs pour inciter à la transition énergétique.
• Hausse du prix des modèles thermiques fortement émetteurs de CO2 pour limiter leur présence sur le marché.

Le pilotage de ces transformations est crucial pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par l’Union européenne. D’ici 2030, la fin de la commercialisation des véhicules neufs à moteur thermique semble inévitable, marquant une adaptation majeure du secteur automobile.