La loi CAFE ou "Corporate Average Fuel Economy"

La loi CAFE ("Corporate Average Fuel Economy") est une norme mise en place aux USA en 1975 pour lutter contre le réchauffement climatique. Son principe est le suivant : imposer aux constructeurs automobiles un programme de diminution progressive de la consommation moyenne des voitures particulières neuves (lesquelles consomment alors 15 litres/100 km).

À cette époque, l'initiative exige une moyenne d'efficacité énergétique de 248 g de CO2/km (18 mpg) pour les voitures qui seront commercialisées à partir de 1978. Ce chiffre passe ensuite en 1985 à 162 g de CO2/km (27,5 mpg) pour les véhicules produits la même année, puis en 2011 à 148 g de CO2/km (30 mpg) pour les voitures produites à partir de 2020.

En 2012, la norme est réactualisée afin d'intégrer différentes exigences pour les voitures et les camions légers.

Enfin, en 2022, la loi CAFE est réactualisée une nouvelle fois pour intégrer de nouveaux objectifs d'émission de CO2 et s'adapter aux règles européennes et chinoises.

En cas de non-respect de ce taux de 95 g de CO2/km établi par le législateur, les constructeurs automobiles doivent s'acquitter d'une amende de 95 euros par gramme de dioxyde de carbone dépassant le seuil en vigueur.

Le calcul de cette pénalité s'effectue de la manière suivante :

On multiplie les grammes excédentaires des émissions moyennes de l'intégralité des véhicules vendus par la quantité de véhicules commercialisés durant l'année concernée. On multiplie ensuite le nombre obtenu par 95 et on définit ainsi le montant de la sanction.

Par exemple, si un constructeur dépasse de 3 grammes le taux en vigueur et qu'il a vendu 300 000 voitures, il devra s'acquitter d'une amende de 85,5 millions d'euros.

Dans une étude publiée en 2020, le cabinet PA Consulting a révélé qu'en Europe le montant total de ces amendes, qui visent treize constructeurs, pourrait dépasser 14 milliards d'euros !

Pour atteindre leur objectif, certaines firmes (Volkswagen, Honda, Mazda...) se sont associées en pool. Grâce à ce pacte stratégique, les marques qui émettent le plus de CO2 ont la possibilité d'acheter des crédits à celles de leur pool qui en rejettent le moins.

Actée par le parlement européen en 2014, puis rendue effective en France en 2020, la norme CAFE impose un seuil d'émission de 95 g de CO2/km pour 95 % des véhicules neufs vendus au sein de l'Union européenne. Au regard des 125 g de CO2/km aux USA et des 122 g de CO2/km au Japon et en Chine, il s'agit de la réglementation la plus stricte de la planète.

Depuis le 1er janvier 2021, la mesure s'applique à 100 % des véhicules neufs commercialisés en France. Chaque constructeur dispose d'un seuil particulier à ne pas dépasser par rapport au poids, à la consommation et au type de carburant des véhicules qu'il commercialise. Plus le poids d'un véhicule est important, plus il consomme de carburant et rejette par conséquent du dioxyde de carbone dans l'atmosphère.

De janvier à juin 2023, plus de 138 000 voitures électriques ont fait l'objet d'une immatriculation en France (contre un peu plus de 93 300 en 2022). La part de marché est ainsi passée de 12 à 15,5 % en seulement un semestre. Aujourd'hui, 14 % des voitures particulières neuves vendues dans notre pays sont des véhicules électriques et, selon certains experts, ce chiffre pourrait passer à 18 % d'ici à 2024 (source : Avere France)

Pour continuer à augmenter les ventes de ces véhicules électriques, les constructeurs doivent prendre des mesures adaptées au contexte actuel. En premier lieu, pour inciter un plus grand nombre d'automobilistes à effectuer leur transition, ces marques doivent faire baisser le prix des voitures électriques (qui reste encore trop élevé pour beaucoup de consommateurs), tout en maintenant leur profitabilité. Elles doivent également proposer des solutions de financement adaptées aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. Cela peut s'effectuer via la LOA, la LLD, des conditions de reprises des véhicules plus avantageuses , une baisse des tarifs ou des prêts en concession pouvant atteindre dix ans.

Le tarif des modèles neufs qui émettent le plus de gaz à effet de serre pourrait par ailleurs augmenter. Cela permettrait de les faire progressivement disparaître du marché au profit d'une mobilité moins polluante.

Enfin, les constructeurs pourraient proposer aux conducteurs un tarif de reprise de leur ancien véhicule essence ou diesel plus élevé en contrepartie de l'achat d'une voiture électrique ou hybride.