En France, la taxe sur les véhicules de société ou TVS est à payer par toutes les entreprises qui détiennent ou louent des véhicules. Cette taxe est fixée selon plusieurs barèmes, basés sur les émissions polluantes du véhicule, sa date de mise en circulation et son type de carburant. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes annuelles, qui en reprennent cependant les grandes modalités. Plutôt qu’une taxe unique, les sociétés devront donc s’acquitter à présent de deux taxes annuelles : la première relative aux émissions de CO2, la seconde se rapportant à l’ancienneté du modèle.
Plusieurs types de véhicule sont touchés par cette double taxe. Elle s’applique pour les voitures particulières de catégorie M1 (transport de personnes, huit places maximum), les voitures à usage multiple de catégorie N1 (transport de marchandises, moins de 3,5 tonnes) ainsi que les camions, les camionnettes et les pick-ups disposant d’au moins cinq places.
Les deux dispositifs ayant remplacé la taxe sur les véhicules des sociétés sont à déclarer au même moment que cette dernière, soit en janvier, en fonction de l’utilisation faite du ou des véhicules loués l’année précédente. Afin de réduire le montant de leur TVS, les entreprises peuvent privilégier des modèles récents et respectueux de l’environnement. Des réductions de la taxe relative aux émissions de CO2 sont alors possibles. Pour répondre aux besoins des professionnels, le service de leasing KINTO One propose des locations de longue durée à la carte incluant des véhicules hybrides performants. Cette solution pratique, flexible et transparente au niveau de la tarification est un avantage pour profiter d’exonérations partielles conséquentes.