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Tout savoir sur la TVS pour les véhicules hybrides

Chaque société utilisant des véhicules en France doit s’acquitter de taxes spécifiques. La TVS pour les véhicules hybrides est à définir selon un mode de calcul particulier, incluant une exonération totale ou partielle selon les cas. Un point complet sur ce dispositif peut être fait.
  • Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

    En France, la taxe sur les véhicules de société ou TVS est à payer par toutes les entreprises qui détiennent ou louent des véhicules. Cette taxe est fixée selon plusieurs barèmes, basés sur les émissions polluantes du véhicule, sa date de mise en circulation et son type de carburant. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes distinctes, qui en reprennent cependant les grandes modalités. Plutôt qu’une taxe unique, les sociétés doivent donc s’acquitter de deux taxes annuelles : la première relative aux émissions de CO2, la seconde se rapportant à l'ancienneté du modèle.

    Les deux taxes, basées sur le taux d'émission de CO2 et l’ancienneté du véhicule, sont désormais calculées par composantes distinctes. Afin de réduire le montant de leur TVS, les entreprises peuvent privilégier des modèles récents et respectueux de l’environnement. Des réductions de la taxe relative aux émissions de CO2 sont alors possibles. Pour répondre aux besoins des professionnels, le service de leasing KINTO One propose des locations de longue durée à la carte incluant des véhicules hybrides performants. Cette solution pratique, flexible et transparente au niveau de la tarification est un avantage pour profiter d’exonérations partielles conséquentes.

  • Les véhicules hybrides sont-ils exonérés de TVS ?

    La taxation des véhicules professionnels s’applique également pour les modèles hybrides, avec certains aménagements. Pour la taxe basée sur les émissions de dioxyde de carbone, le dispositif légal prévoit une exonération totale ou partielle pour les voitures hybrides qui vont combiner l’énergie électrique et l’essence ou le superéthanol E85, ou l’essence et le gaz naturel (GNV) ou le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Les véhicules « propres », émettant moins de 21 g/km de CO2, sont entièrement exonérés de cette première taxe. À l’inverse, quel que soit leur niveau d’émission, les hybrides fonctionnant au diesel ne peuvent prétendre à aucune réduction.

    En ce qui concerne la seconde taxe, basée sur la date de la première immatriculation, il n’y a pas d’exonération totale pour les modèles électriques ou hybrides. En revanche, un montant bien plus faible est demandé pour les véhicules récents et ne fonctionnant pas au diesel.

    Pour les véhicules hybrides, plusieurs critères sont à respecter afin de bénéficier d’une exonération partielle de la première taxe. Les modèles immatriculés à partir du 1er mars 2020 ne doivent pas dépasser 60 g/km d’émissions de CO2. Les voitures immatriculées entre le 1er juin 2004 et février 2020 ont quant à elles un seuil plus bas à respecter, de l’ordre de 50 g/km. Pour tous les autres cas, c’est la puissance administrative ou fiscale qui est prise en compte, avec une taxe réduite pour les modèles n’excédant pas 3 CV (chevaux fiscaux).

    Avec KINTO, vous pourrez envisager sereinement votre location longue durée de modèles hybrides. Un large choix de véhicules récents est proposé aux entreprises, avec des contrats flexibles et attractifs pour réduire vos coûts. Les sociétés pourront utiliser cette solution pour se constituer une flotte performante de véhicules donnant lieu à une TVS assouplie. Les services de gestion et d’assistance de KINTO viendront faciliter en outre l’utilisation de ces différents véhicules au quotidien.

Le calcul de la TVS pour un modèle hybride

Remplacée maintenant par deux taxes distinctes, la TVS fait l’objet de différents barèmes pour déterminer le montant annuel à payer pour un véhicule hybride à usage professionnel. Pour mieux comprendre les règles fixées par l’administration fiscale, quelques précisions s’imposent.
  • Taxe basée sur les émissions de dioxyde de carbone

    Avec cette première taxe, la période d’imposition va du 1er janvier au 31 décembre tous les ans. La taxe concerne toujours l’usage fait pour ce véhicule l’année précédente, en prenant en compte le nombre de jours d'utilisation effectifs. Le calcul du montant de la taxe s’effectue en rapportant la durée de l’affectation du véhicule sur le nombre de jours de l’année civile, puis en multipliant ce résultat par le tarif annuel de la taxe correspondant aux émissions de CO2 du modèle en question (ou de sa puissance fiscale dans le cas d’une immatriculation avant 2004).

    Pour un modèle comme le Lexus LBX Hybride disponible avec KINTO, les émissions de CO2 combinées sont comprises ainsi entre 100 et 113 g/km. Selon le barème 2023, la taxe annuelle demandée pour un véhicule émettant 100 g/km d’émissions de CO2 est de 150 euros. Pour une voiture plus polluante, émettant par exemple 200 g/km, la taxe s’élève à 3 580 euros. La constitution d’une flotte hybride en location permet donc aux entreprises de réaliser des économies considérables chaque année.

    Les avantages en nature pour les voitures hybrides

    Quand une entreprise met un véhicule loué à la disposition des dirigeants ou des salariés, elle doit déterminer un montant dit d’avantage en nature qui entre dans le calcul de cotisations sociales salariales et patronales. Pour favoriser la location longue durée de véhicules hybrides ou électriques, l’État a décidé d’assouplir les règles touchant aux avantages en nature.

    Dans le cas de véhicules utilisant l’énergie électrique, qu’ils soient hybrides ou 100 % électriques, l’avantage en nature se rapportant à l’utilisation d’une borne de recharge à des fins personnelles est évalué à 0 euro. Cela s’applique uniquement si la borne est installée par l’employeur sur le lieu de travail toutefois.

    Autre point intéressant, une obligation légale existe à présent en matière de véhicules hybrides et électriques pour les sociétés d’au moins 50 salariés dont la flotte automobile dépasse les 100 véhicules. Tout renouvellement de flotte doit intégrer au moins 10 % de modèles émettant moins de 60 g de CO2 par km. Ce chiffre passera à 20 % en 2024, une bonne raison donc de privilégier les véhicules électriques pour les entreprises.

    Sources supplémentaires :

    https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/particularites-des-vehicules-ele.html

    https://blog.wity.fr/tvs-2023-nouveautes-calculs-et-baremes-de-la-taxe-sur-les-vehicules-des-societes/

  • Taxe basée sur l’ancienneté des véhicules

    Cette deuxième taxe s’avère bien moins coûteuse mais ne comprend aucune exonération totale pour les véhicules hybrides. Elle se calcule à partir de l’année de la première mise en circulation du véhicule et de sa source d’énergie. Le barème est plus sévère pour les véhicules utilisant du gazole et immatriculés avant le 31 décembre 2000.

    Son coût demeure moindre pour les voitures récentes utilisant d’autres types d’énergie que le gazole, considéré comme très polluant et particulièrement visé par ce dispositif. Un modèle hybride (non-diesel) immatriculé pour la première fois à partir de 2015 ne demande de verser par exemple qu’une taxe annuelle de 20 euros.

    Pour les entrepreneurs, on comprend donc tout l'intérêt de procéder à la location de longue durée de modèles hybrides récents avec KINTO. De nombreuses offres personnalisables sont disponibles pour permettre aux professionnels de trouver les conditions de leasing les plus intéressantes, en fonction de leur profil, de leur budget et de leur activité. Les entrepreneurs individuels, les PME et les TPE pourront également recourir à cette solution pour diminuer leurs frais de déplacement tout au long de l’année.

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Questions fréquentes

Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur un véhicule hybride si celui-ci est utilisé à des fins professionnelles (notamment pour les véhicules utilisés à plus de 50 % dans le cadre de l’activité de l’entreprise). Il est conseillé de vérifier les règles fiscales actuelles et de consulter un expert-comptable pour plus de précisions.

La TVS pour 2024 sera calculée en fonction des deux taxes distinctes :

  • Taxe sur les émissions de CO2 : En 2025, la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ pour les véhicules hybrides est calculée en fonction des émissions de CO₂ du véhicule, selon un barème progressif. Par exemple, pour un véhicule émettant 112 g/km de CO₂, la taxe s'élèverait à 253 euros. Les véhicules hybrides ne bénéficient plus d'une exonération totale de cette taxe. Cependant, un abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ s'applique aux véhicules fonctionnant au super-éthanol E85, sauf lorsque les émissions excèdent 250 g/km. De plus, un abattement de 2 chevaux administratifs est accordé pour la puissance fiscale, sauf si celle-ci dépasse 12 chevaux administratifs. 
  • Taxe basée sur l’ancienneté du véhicule : Elle est calculée en fonction de la date de première immatriculation du véhicule et de sa source d’énergie (diesel, hybride, électrique, etc.). Les véhicules hybrides récents, non diesel, auront une taxe relativement faible, tandis que ceux immatriculés avant 2000 ou utilisant du diesel auront une taxe plus élevée.

La fiscalité pour un véhicule hybride acquis par une société dépend de plusieurs éléments :

  • TVS (Taxe sur les véhicules de société) : Les véhicules hybrides sont soumis à la TVS, qui est calculée en fonction des émissions de CO2 et de l’ancienneté du modèle. Les véhicules hybrides récents, à faibles émissions, bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la taxe sur les émissions de CO2.
  • Avantages en nature : Lorsqu'une société met un véhicule hybride à disposition de ses salariés ou dirigeants, un avantage en nature est calculé. Cependant, cet avantage en nature est réduit pour les véhicules électriques ou hybrides, notamment si la borne de recharge est installée par l’employeur.

Un véhicule est soumis à la TVS si une société détient ou loue ce véhicule pour son usage professionnel. La TVS est calculée sur la base de deux critères :

  • Les émissions de CO2 : Un véhicule hybride est soumis à la taxe en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone. Des exonérations ou réductions sont possibles pour les véhicules hybrides à faibles émissions.
  • L’ancienneté du véhicule : La taxe varie également en fonction de l’âge du véhicule, avec des montants plus élevés pour les modèles plus anciens, notamment ceux utilisant du diesel.

Les véhicules exonérés de TVS sont :

  • Les véhicules hybrides émettant moins de 21 g/km de CO2.
  • Les véhicules 100 % électriques (sans émission de CO2).
  • Les véhicules hybrides immatriculés à partir du 1er mars 2020 et émettant moins de 60 g/km de CO2 peuvent bénéficier d’une exonération partielle.