Tout savoir sur la TVS pour les véhicules hybrides

En France, la taxe sur les véhicules de société ou TVS est à payer par toutes les entreprises qui détiennent ou louent des véhicules. Cette taxe est fixée selon plusieurs barèmes, basés sur les émissions polluantes du véhicule, sa date de mise en circulation et son type de carburant. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes annuelles, qui en reprennent cependant les grandes modalités. Plutôt qu’une taxe unique, les sociétés devront donc s’acquitter à présent de deux taxes annuelles : la première relative aux émissions de CO2, la seconde se rapportant à l’ancienneté du modèle.

Plusieurs types de véhicule sont touchés par cette double taxe. Elle s’applique pour les voitures particulières de catégorie M1 (transport de personnes, huit places maximum), les voitures à usage multiple de catégorie N1 (transport de marchandises, moins de 3,5 tonnes) ainsi que les camions, les camionnettes et les pick-ups disposant d’au moins cinq places.

Les deux dispositifs ayant remplacé la taxe sur les véhicules des sociétés sont à déclarer au même moment que cette dernière, soit en janvier, en fonction de l’utilisation faite du ou des véhicules loués l’année précédente. Afin de réduire le montant de leur TVS, les entreprises peuvent privilégier des modèles récents et respectueux de l’environnement. Des réductions de la taxe relative aux émissions de CO2 sont alors possibles. Pour répondre aux besoins des professionnels, le service de leasing KINTO One propose des locations de longue durée à la carte incluant des véhicules hybrides performants. Cette solution pratique, flexible et transparente au niveau de la tarification est un avantage pour profiter d’exonérations partielles conséquentes.

La taxation des véhicules professionnels s’applique également pour les modèles hybrides, avec certains aménagements. Pour la taxe basée sur les émissions de dioxyde de carbone, le dispositif légal prévoit une exonération totale ou partielle pour les voitures hybrides qui vont combiner l’énergie électrique et l’essence ou le superéthanol E85, ou l’essence et le gaz naturel (GNV) ou le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Les véhicules « propres », émettant moins de 21 g/km de CO2, sont entièrement exonérés de cette première taxe. À l’inverse, quel que soit leur niveau d’émission, les hybrides fonctionnant au diesel ne peuvent prétendre à aucune réduction.

En ce qui concerne la seconde taxe, basée sur la date de la première immatriculation, il n’y a pas d’exonération totale pour les modèles électriques ou bien hybrides. En revanche, un montant bien plus faible est demandé pour les véhicules récents et ne fonctionnant pas au diesel.

Pour les véhicules hybrides, plusieurs critères sont à respecter afin de bénéficier d’une exonération partielle de la première taxe. Les modèles immatriculés à partir du 1er mars 2020 ne doivent pas dépasser 60 g/km d’émissions de CO2. Les voitures immatriculées entre le 1er juin 2004 et février 2020 ont quant à elles un seuil plus bas à respecter, de l’ordre de 50 g/km. Pour tous les autres cas, c’est la puissance administrative ou fiscale qui est prise en compte, avec une taxe réduite pour les modèles n’excédant pas 3 CV (chevaux fiscaux).

Avec KINTO One, vous pourrez envisager sereinement votre location longue durée de modèles hybrides. Un large choix de véhicules récents est proposé aux entreprises, avec des contrats flexibles et attractifs pour réduire vos coûts. Les sociétés pourront utiliser cette solution pour se constituer une flotte performante de véhicules donnant lieu à une TVS assouplie. Les services de gestion et d’assistance de KINTO viendront faciliter en outre l’utilisation de ces différents véhicules au quotidien.

Avec cette première taxe, la période d’imposition va du 1er janvier au 31 décembre tous les ans. La taxe concerne toujours l’usage fait pour ce véhicule l’année précédente, en prenant en compte le nombre de jours d'utilisation effectifs. Le calcul du montant de la taxe s’effectue en rapportant la durée de l’affectation du véhicule sur le nombre de jours de l’année civile, puis en multipliant ce résultat par le tarif annuel de la taxe correspondant aux émissions de CO2 du modèle en question (ou de sa puissance fiscale dans le cas d’une immatriculation avant 2004).

Pour un modèle comme le Lexus LBX Hybride disponible avec KINTO, les émissions de CO2 combinées sont comprises ainsi entre 100 et 113 g/km. Selon le barème 2023, la taxe annuelle demandée pour un véhicule émettant 100 g/km d’émissions de CO2 est de 150 euros. Pour une voiture plus polluante, émettant par exemple 200 g/km, la taxe s’élève à 3 580 euros. La constitution d’une flotte hybride en location permet donc aux entreprises de réaliser des économies considérables chaque année.

Quand une entreprise met un véhicule loué à la disposition des dirigeants ou des salariés, elle doit déterminer un montant dit d’avantage en nature qui entre dans le calcul de cotisations sociales salariales et patronales. Pour favoriser la location longue durée de véhicules hybrides ou électriques, l’État a décidé d’assouplir les règles touchant aux avantages en nature.

Dans le cas de véhicules utilisant l’énergie électrique, qu’ils soient hybrides ou 100 % électriques, l’avantage en nature se rapportant à l’utilisation d’une borne de recharge à des fins personnelles est évalué à 0 euro. Cela s’applique uniquement si la borne est installée par l’employeur sur le lieu de travail toutefois.

Autre point intéressant, une obligation légale existe à présent en matière de véhicules hybrides et électriques pour les sociétés d’au moins 50 salariés dont la flotte automobile dépasse les 100 véhicules. Tout renouvellement de flotte doit intégrer au moins 10 % de modèles émettant moins de 60 g de CO2 par km. Ce chiffre passera à 20 % en 2024, une bonne raison donc de privilégier les véhicules propres pour les entreprises.

Sources supplémentaires :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/particularites-des-vehicules-ele.html

https://blog.wity.fr/tvs-2023-nouveautes-calculs-et-baremes-de-la-taxe-sur-les-vehicules-des-societes/