Tout savoir sur la TVS pour les véhicules hybrides

En France, la taxe sur les véhicules de société ou TVS est à payer par toutes les entreprises qui détiennent ou louent des véhicules. Cette taxe est fixée selon plusieurs barèmes, basés sur les émissions polluantes du véhicule, sa date de mise en circulation et son type de carburant. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes distinctes, qui en reprennent cependant les grandes modalités. Plutôt qu’une taxe unique, les sociétés doivent donc s’acquitter deux taxes annuelles : la première relative aux émissions de CO2, la seconde relative aux polluants atmosphériques.

Les deux taxes, basées sur le taux d'émission de CO2 et la taxe sur les polluants atmosphériques,, sont désormais calculées par composantes distinctes. Afin de réduire le montant de leur TVS, les entreprises peuvent privilégier des modèles récents et respectueux de l’environnement. Des réductions de la taxe relative aux émissions de CO2 sont alors possibles. Pour répondre aux besoins des professionnels, le service de leasing KINTO propose des locations de longue durée à la carte incluant des véhicules hybrides performants. Cette solution pratique, flexible et transparente au niveau de la tarification est un avantage pour profiter d’exonérations partielles conséquentes.

Non. La taxation des véhicules professionnels s’applique également pour les modèles hybrides. Depuis 2025, la taxe basée sur les émissions de CO2, ne prévoit plus une exonération totale ou partielle pour les voitures hybrides. Seuls les véhicules « propres », émettant moins de 5 g/km de CO2, sont entièrement exonérés de cette première taxe.

Tout comme la taxe basée sur les émissions de CO2, il n’y a pas d’exonérations de taxe sur les polluants atmosphériques pour les véhicules hybrides. Le montant de cette taxe est fixe et varie selon les catégories de véhicules :

• Catégorie E (électrique ou hydrogène) : 0 €
• Catégorie 1 (essence, hybride, PHEV Euro 5 et 6) : 130 €
• Véhicules les plus polluants : 650 €

Avec KINTO, vous pourrez envisager sereinement votre location longue durée de modèles hybrides Toyota & Lexus. Grâce à notre technologie hybride la plus performante du marché, votre entreprise pourra bénéficier des montants de TVS assouplie, parmi le plus bas du marché. Les services de gestion et d’assistance de KINTO viendront faciliter en outre l’utilisation de ces différents véhicules au quotidien.

Avec cette première taxe, la période d’imposition va du 1er janvier au 31 décembre tous les ans. La taxe concerne toujours l’usage fait pour ce véhicule l’année précédente, en prenant en compte le nombre de jours d'utilisation effectifs. Le calcul du montant de la taxe s’effectue en rapportant la durée de l’affectation du véhicule sur le nombre de jours de l’année civile, puis en multipliant ce résultat par le tarif annuel de la taxe correspondant aux émissions de CO2 du modèle en question (ou de sa puissance fiscale dans le cas d’une immatriculation avant 2004).

Pour un modèle comme le nouveau Toyota RAV 4 Hybride 2WD Loung disponible avec KINTO, les émissions de CO2 combinées sont 118 g/km. Selon le barème 2026, la taxe annuelle demandée pour un véhicule émettant 118 g/km d’émissions de CO2 est de 363 euros. Pour une voiture plus polluante, émettant par exemple 200 g/km, la taxe s’élève à 11 408 euros. La constitution d’une flotte hybride en location permet donc aux entreprises de réaliser des économies considérables chaque année.

Quand une entreprise met un véhicule loué à la disposition des dirigeants ou des salariés, elle doit déterminer un montant dit d’avantage en nature qui entre dans le calcul de cotisations sociales salariales et patronales. Pour favoriser la location longue durée de véhicules hybrides ou électriques. . En 2026, les règles de calcul des avantages en nature restent inchangées. Les véhicules électriques bénéficiant d’un éco score pourront bénéficier d’un abattement de 70 %.

Dans le cas de véhicules utilisant l’énergie électrique, qu’ils soient hybrides ou 100 % électriques, l’avantage en nature se rapportant à l’utilisation d’une borne de recharge à des fins personnelles est évalué à 0 euro. Cela s’applique uniquement si la borne est installée par l’employeur sur le lieu de travail toutefois.

Autre point intéressant, depuis le 1^er mars 2025, une obligation légale existe à présent en matière de véhicules hybrides rechargeable et électriques pour les sociétés dont la flotte automobile dépasse les 100 véhicules. Tout renouvellement de flotte doit intégrer au moins 18 % de véhicules légers à faibles émissions. Ce chiffre passera à 25 % en 2027, une bonne raison donc de privilégier les véhicules électriques pour les entreprises.

Cette deuxième taxe s’avère bien moins coûteuse mais ne comprend aucune exonération totale pour les véhicules hybrides. Elle se calcule à partir de l’année de la première mise en circulation du véhicule et de sa source d’énergie. Le barème est plus sévère pour les véhicules utilisant du gazole et immatriculés avant le 31 décembre 2000.

Son coût demeure moindre pour les voitures récentes utilisant d’autres types d’énergie que le gazole, considéré comme très polluant et particulièrement visé par ce dispositif. Le montant de cette taxe est fixe et varie selon les catégories de véhicules :

• Catégorie E (électrique ou hydrogène) : 0 €
• Catégorie 1 (essence, hybride, PHEV Euro 5 et 6) : 130 €
• Véhicules les plus polluants : 650 €