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Que dit la loi Montagne et quels équipements prévoir ?

Mise en place fin 2021, la loi Montagne instaure différentes obligations pour les conducteurs dans de nombreuses régions françaises. Que dit la loi Montagne ? Comment respecter le cadre légal ? Un point complet peut être fait pour vous aider à rouler en toute sécurité.

Le principe de la loi Montagne

  • En vigueur depuis le 1er novembre 2021 dans l’Hexagone, la loi Montagne oblige les conducteurs à se munir d’équipements hivernaux adaptés lorsqu’ils se rendent dans des départements soumis à des risques de chutes de neige, de gel ou de verglas. Cette obligation est instaurée dans plus de 250 communes françaises pendant les mois d’hiver.

    La loi Montagne 2024-2025 s’applique entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025. Contrairement à une idée répandue, elle ne concerne pas seulement les régions montagneuses comme les Alpes ou les Pyrénées. Au total, ce sont 48 départements qui sont concernés par cette réglementation, dont l’Ain, la Corse du Sud, les Hautes-Alpes, l’Ardèche, l’Aveyron, le Cantal, la Haute-Garonne, le Jura, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, le Tarn et les Vosges.

    Point important, le port obligatoire des accessoires de protection contre la neige ne touche pas uniquement les automobilistes résidant dans ces départements, mais toutes les personnes qui vont être amenées à les traverser. La loi s’applique pour tous les véhicules à 4 roues, qu’il s’agisse de voitures, de camionnettes ou de poids lourds. Elle vise à réduire les risques d’accident de la route et à fluidifier le trafic. Pour savoir dans quelle zone vous devrez être équipé de pneus hiver ou d’équipements équivalents, un marquage est effectué à l’aide de panneaux d’entrée et de sortie.

  • Les pneus neige sont-ils obligatoires ?

    Pour rouler sans danger ni risque de contravention, il est important de savoir précisément ce que dit la loi Montagne. Il n’est pas autorisé de rouler sans équipements hivernaux dans n’importe quelle commune figurant sur la liste des départements où la loi est appliquée. Chaque année, la loi Montagne entre en vigueur du début du mois de novembre à la fin du mois de mars.

    La solution la plus pratique, et la plus souvent utilisée par les automobilistes, consiste à se munir de pneus neige. Néanmoins, vous pouvez aussi avoir recours à des systèmes homologués permettant de rouler sur les terrains verglacés et enneigés comme les chaînes à neige et les chaussettes à neige. Attention toutefois : la réglementation pour la saison 2024-2025 comporte un changement, puisqu’elle n’accepte plus les pneus 4 saisons marqués M+S (Mud and Snow).

Quelles sont les sanctions si vous ne respectez pas la loi ?

  • Il est indispensable de vous munir des équipements hivernaux évoqués précédemment pour rouler dans les départements touchés par le dispositif, sous peine d’être verbalisé. Les conducteurs qui ne respectent pas la loi Montagne sont susceptibles d’écoper d’une amende de quatrième classe. Son montant est actuellement de 135 euros. Si les forces de l’ordre jugent qu’il est trop dangereux de rouler sans équipements de neige, ils peuvent aussi décider de l’immobilisation de votre véhicule. Pour éviter tout problème, il est donc impératif de vous préparer à la saison hivernale et de faire changer vos pneus en avance.

    Pour continuer à rouler sans problème dans le cadre de vos déplacements professionnels, il est préférable de conserver à tout moment des accessoires anti-neige dans le coffre de chaque véhicule utilisé. Vous pourrez aussi vous organiser pour faire changer systématiquement vos jeux de pneus pour des modèles capables de rouler sur les surfaces gelées ou enneigées dès le début du mois de novembre.

Rouler en toute sécurité avec KINTO

  • Pour respecter la loi Montagne, vous pouvez tirer parti de tous les avantages de la location longue durée avec KINTO. Pour chaque contrat LLD, vous avez la possibilité d’ajouter en supplément la prestation pneumatique. Celle-ci vous permet d’être protégé sur la route, y compris pendant la saison hivernale et dans les régions soumises à des risques d’enneigement. Pour tous vos déplacements professionnels, le service de pneumatique KINTO est la solution idéale afin de faire remplacer facilement les pneus d’un ou de plusieurs véhicules en location au sein de votre parc automobile.

    Un forfait négocié en amont sera intégré à votre contrat pour éviter les dépenses inattendues. Vous pourrez ainsi choisir à l’avance le nombre et le type de jeux de pneus dont vous souhaitez disposer chaque année. Le service proposé comprend le montage et l’équilibrage de vos pneus ainsi que la permutation des pneus été et hiver pour être en conformité avec les directives de la loi Montagne dans les communes concernées.

    Cette solution personnalisée peut également être modifiée au cours de votre contrat afin de s’adapter au mieux à vos besoins. Avec KINTO, vous pourrez rouler avec des pneumatiques de marque premium, en excellent état et homologués par le fabricant. Pour chaque changement de pneus, les opérations sont réalisées par des professionnels au sein de garages figurant dans le réseau agréé Toyota et Lexus.

Mise en place dans le but d’assurer la sécurité des automobilistes pendant la période hivernale, la loi Montagne demande de vous équiper en conséquence lorsque vous prenez le volant dans les départements concernés. Les pneus neige sont des équipements particulièrement pratiques à ce titre pour éviter les risques d’accident. Avec le service pneumatique de KINTO, le remplacement de vos pneus par des modèles hiver est compris dans votre contrat. De cette façon, vos collaborateurs et vous pourrez continuer à rouler sans danger à tout moment de l’année.

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Questions fréquentes

Non, les pneus 4 saisons marqués M+S (Mud and Snow) ne sont plus suffisants pour respecter la loi Montagne à partir de la saison 2024-2025. La loi exige des pneus neige spécifiques ou des équipements équivalents comme des chaînes à neige ou des chaussettes à neige, car les pneus 4 saisons ne sont plus considérés comme adaptés.
Non, il n'est pas obligatoire de mettre des pneus 4 saisons. Les pneus neige (hiver) sont spécifiquement requis pour se conformer à la loi Montagne dans les départements concernés pendant la période hivernale. Vous pouvez aussi utiliser des chaînes ou chaussettes à neige comme alternatives.
Les chaînes à neige ou chaussettes à neige peuvent être utilisées comme alternative aux pneus neige, mais elles ne sont pas obligatoires à moins que la loi ou les conditions locales ne l'indiquent spécifiquement. Les équipements doivent être homologués pour rouler sur des routes enneigées ou verglacées.
La Loi Montagne impose aux conducteurs de se munir de pneus neige ou d'équipements équivalents (comme des chaînes ou chaussettes à neige) dans certaines zones géographiques entre le 1er novembre et le 31 mars. Cette obligation concerne tous les véhicules à 4 roues dans 48 départements français, indépendamment de leur domicile. Des panneaux signalent les zones concernées.
Oui, la Loi Montagne s'applique à toutes les routes dans les zones concernées, y compris les autoroutes. Les automobilistes doivent être équipés en conséquence, même lorsqu'ils circulent sur les autoroutes situées dans les départements soumis à la loi.
La nouvelle loi sur les pneus d'hiver qui entre en vigueur pour la saison 2024-2025 stipule que les pneus 4 saisons marqués M+S ne sont plus suffisants. Les conducteurs doivent désormais être équipés de pneus neige spécifiques ou d’autres équipements homologués (chaînes ou chaussettes à neige) pour circuler dans les zones concernées par la Loi Montagne.
Pour rouler en montagne ou dans les départements soumis à la Loi Montagne, vous devez vous munir de pneus neige ou d'équipements équivalents tels que chaînes ou chaussettes à neige. Il est interdit de rouler sans ces équipements pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, dans les départements concernés. Un manquement peut entraîner une amende et même l'immobilisation du véhicule.

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