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Zoom sur le plan de mobilité employeur

Aujourd'hui, près de 70 % des travailleurs utilisent encore des voitures thermiques pour leurs déplacements professionnels. Le plan de mobilité employeur constitue heureusement une solution efficace face à ce problème de pollution. Ce dispositif, en phase avec la Loi d'Orientation des Mobilités, a pour objectif de favoriser les modes de transport durables et de réduire l'usage de l’autosolisme, particulièrement dans les agglomérations et les métropoles.

Qu'est-ce qu'un plan de mobilité employeur ?

  • Le plan de mobilité employeur (PDME) correspond à un ensemble d'initiatives qui optimisent les déplacements inhérents aux activités de votre entreprise. Ces mesures limitent l'usage des véhicules individuels, ce qui permet de réduire le trafic et les émissions de gaz à effet de serre, améliorant ainsi la qualité de l'air et de vie au sein des zones urbaines.

    Le PDME se nommait initialement "Plan de Déplacements d'Entreprise" (PDE). Il était alors fortement recommandé, mais pas obligatoire. En 2015, le gouvernement français vote la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Celle-ci vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030 et de 75 % d'ici à 2050.

    À partir du 1ᵉʳ janvier 2018, la LTECV oblige toute entreprise comptant plus de 100 employés et localisée au sein d'un PDU (Plan de Déplacements Urbains) à mettre en place un PDE.

    Le PDU est un programme obligatoire pour les agglomérations comptant plus de 100 000 habitants. D'une durée allant de cinq à dix ans, il définit la manière dont est organisé le transport des individus, l'acheminement des marchandises, la circulation et le stationnement dans un périmètre de transport urbain.

    Un an plus tard, en décembre 2019, la France adopte la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Depuis son entrée en vigueur, la mise en place d'un plan de mobilité est obligatoire pour les entreprises situées sur un PDU et employant plus de 50 travailleurs sur un même site.

Les différents plans de mobilité employeur

Il existe trois catégories de PDME :

  • mono-site (réalisé par une entreprise localisée sur un seul site), 
  • multi-sites (réalisé par une entreprise localisée sur différents sites), 
  • inter-entreprises (effectué par un groupe d'entreprises situées dans une même zone géographique).

Les deux types de mesures

  • Utiliser des transports propres

    Pour réduire votre trafic et vos émissions polluantes, vous pouvez développer ces solutions dans le cadre d'un PDME :

    • Transports en commun : votre entreprise peut financer l'abonnement de ses travailleurs au-delà des 50 % obligatoires prévus par la réglementation française. Vous pouvez aussi octroyer des titres de transports gratuits à vos nouveaux employés.

    • Vélos et trottinettes : votre société peut posséder sa propre flotte de vélos et mettre en place des garages pour les bicyclettes et les trottinettes de vos employés. Vous pouvez leur fournir du matériel pour les réparer, disposer d'une assistance technique gratuite et financer les abonnements aux services de parkings à vélo pour vos salariés qui vont au travail en train.

    • Covoiturage et autopartage : vous pouvez mettre en place votre propre service de covoiturage ou solliciter des sociétés spécialisées dans l’autopartage telles que KINTO. Votre entreprise peut également proposer une navette et procéder à la réservation de places de parking destinées aux covoitureurs.

    • Le Forfait Mobilité Durable (FMD) : lancé dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités, ce système facilite l'usage de modes de transports propres dans votre entreprise.

     

    Travailler différemment

    Vos employés peuvent par ailleurs adopter ces pratiques de travail :

    • télétravailler au minimum deux jours chaque semaine ; 
    • utiliser des "tiers lieux" (pour les travailleurs habitant loin de l'entreprise) ; 
    • procéder au réaménagement des horaires de travail afin de ne pas rejoindre et quitter l'entreprise aux heures de pointe.

Les avantages du plan de mobilité employeur 

  • Le plan de mobilité employeur permet à votre société de renforcer son engagement socio-écologique. Il valorise son image auprès des clients et des postulants qui sont sensibles aux efforts entrepreneuriaux.

    Les entreprises qui mettent en place ce système constatent que leurs travailleurs sont plus ponctuels et sereins. Leurs arrêts maladies et leurs accidents professionnels sont aussi moins nombreux.

    Le PDME est également avantageux pour vos employés car il leur permet de :

    • faire d'importantes économies (carburant, entretien du véhicule…) ; 
    • gagner en productivité en améliorant leur condition physique et psychologique (vélo, marche) ; 
    • moins stresser en évitant les situations anxiogènes liées à l'usage d'une voiture personnelle. 

Comment déployer un PDME ?

Le déploiement d'un plan de mobilité employeur compte cinq phases distinctes :
  • 1. Définition du plan

    C'est la toute première des étapes. Il s'agit ici de déterminer :

    • les buts à atteindre, 
    • les obstacles à surmonter lors de son élaboration, 
    • la zone concernée, 
    • le portage (si le plan de mobilité est intégré à une initiative de type "Agenda 21"), 
    • la durée de mise en place (souvent de 6 à 18 mois), 
    • le budget alloué au PDME.

    Pour faciliter cette phase, vous pouvez créer un groupe de pilotage réunissant, par exemple, des membres du comité d'entreprise, des Ressources humaines et de la communication. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la chambre de commerce et d'industrie (CCI) peuvent également vous accompagner dans cette démarche.

    Pour rappel, seules les sociétés comptant moins de 100 employés peuvent bénéficier d'une aide de l'ADEME.

    2. Diagnostic

    Il s'agit ici de collecter le plus plus d'informations possibles sur la mobilité de votre société et sur son site. Votre équipe en charge du PDME doit donc étudier l'accessibilité de la zone (moyens de transport, voies cyclables, trafic, horaires…), estimer chaque coût de transport et analyser l'impact écologique des solutions de mobilité proposées. Vos salariés doivent aussi être questionnés sur leur lieu de résidence et leurs déplacements domicile-travail.

  • 3. Création d'un plan d’action

    Vous déterminez à ce stade les différentes actions à effectuer pour parvenir à votre but. Ces initiatives doivent être réunies dans un document à envoyer à l'AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité).
  • 4. Mise en œuvre

     

    Le budget alloué au PDME et la date à laquelle il doit être finalisé doivent être respectés par votre équipe qui s'occupe de son déploiement.

  • 5. Suivi et évaluation des initiatives

    Vous pouvez suivre l'évolution de votre plan de mobilité en procédant à une enquête auprès de vos travailleurs. Vous pouvez ensuite évaluer le projet en réalisant chaque année un bilan permettant de vérifier si vos différents objectifs ont été atteints. Vous pouvez aussi proposer des incitations pour encourager les pratiques écoresponsables et renforcer l'animation autour du projet, afin de maintenir l'engagement de vos collaborateurs.

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Questions fréquentes

Le Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE), aujourd’hui renommé Plan de Mobilité Employeur (PDME), est un ensemble d'initiatives mises en place par une entreprise pour optimiser les déplacements professionnels de ses employés. L’objectif principal est de limiter l’usage des véhicules individuels, réduire le trafic et les émissions de gaz à effet de serre. Ce plan vise à promouvoir l’utilisation de modes de transport plus écologiques, comme les transports en commun, le covoiturage, ou encore les vélos et trottinettes.

Depuis la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015, le plan de mobilité est devenu obligatoire pour certaines entreprises, en particulier celles comptant plus de 50 employés sur un même site et situées dans une zone couverte par un Plan de Déplacements Urbains (PDU).

L’élaboration d’un plan de mobilité employeur (PDME) se fait en cinq phases principales :

  1. Définition du plan :

    • Déterminer les objectifs à atteindre, les obstacles à surmonter, la zone concernée, le budget alloué, et la durée de la mise en œuvre (souvent entre 6 et 18 mois).
    • Mettre en place un groupe de pilotage pour coordonner les efforts (comité d’entreprise, Ressources humaines, etc.).
  2. Diagnostic :

    • Collecter des données sur la mobilité actuelle de l’entreprise, l’accessibilité de la zone, les moyens de transport disponibles et les habitudes de déplacement des employés.
  3. Création d’un plan d’action :

    • Élaborer un document détaillant les actions spécifiques à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés.
  4. Mise en œuvre :

    • Mettre en place les actions selon le calendrier et le budget prévus.
  5. Suivi et évaluation :

    • Mesurer les résultats du plan de mobilité chaque année pour s'assurer qu’il atteint les objectifs de réduction du trafic et des émissions polluantes.

Les étapes du plan de mobilité sont les suivantes :

  1. Définition du plan : Identification des objectifs, des obstacles, de la zone concernée, du budget et de la durée.
  2. Diagnostic : Collecte d’informations sur la mobilité actuelle et les habitudes de transport des employés.
  3. Création du plan d’action : Définition des actions à entreprendre pour atteindre les objectifs.
  4. Mise en œuvre : Exécution des actions selon le calendrier et le budget prévus.
  5. Suivi et évaluation : Bilan annuel pour évaluer les résultats et ajuster les actions si nécessaire.

Les objectifs principaux d’un plan de mobilité employeur sont :

  • Réduire l’usage des véhicules individuels pour diminuer le trafic et les émissions de gaz à effet de serre.
  • Encourager l’utilisation de modes de transport alternatifs, comme les transports en commun, le vélo, la marche, le covoiturage, ou l’autopartage.
  • Améliorer la qualité de vie des employés en réduisant le stress lié aux trajets domicile-travail et en favorisant des pratiques de travail plus flexibles comme le télétravail.

Selon la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), un plan de mobilité est obligatoire pour :

  • Les entreprises situées dans une zone couverte par un Plan de Déplacements Urbains (PDU), avec plus de 50 employés sur un même site.
  • Les entreprises de plus de 100 employés doivent également mettre en place un plan si elles sont situées dans un PDU, selon les exigences de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015.

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