Zoom sur le plan de mobilité employeur

Le plan de mobilité employeur (PDME) correspond à un ensemble d'initiatives qui optimisent les déplacements inhérents aux activités de votre entreprise. Ces mesures limitent l'usage des véhicules individuels, ce qui permet de réduire le trafic et les émissions de gaz à effet de serre.

Le PDME se nommait initialement "Plan de Déplacements d'Entreprise" (PDE). Il était alors fortement recommandé, mais pas obligatoire. En 2015, le gouvernement français vote la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Celle-ci vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030 et de 75 % d'ici à 2050.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2018, la LTECV oblige toute entreprise comptant plus de 100 employés et localisée au sein d'un PDU (Plan de Déplacements Urbains) à mettre en place un PDE.

Le PDU est un programme obligatoire pour les agglomérations comptant plus de 100 000 habitants. D'une durée allant de cinq à dix ans, il définit la manière dont est organisé le transport des individus, l'acheminement des marchandises, la circulation et le stationnement dans un périmètre de transport urbain.

Un an plus tard, en décembre 2019, la France adopte la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Depuis son entrée en vigueur, la mise en place d'un plan de mobilité est obligatoire pour les entreprises situées sur un PDU et employant plus de 50 travailleurs sur un même site.

Utiliser des transports propres

Pour réduire votre trafic et vos émissions polluantes, vous pouvez développer ces solutions dans le cadre d'un PDME :

• Transports en commun : votre entreprise peut financer l'abonnement de ses travailleurs au-delà des 50 % obligatoires prévus par la réglementation française. Vous pouvez aussi octroyer des titres de transports gratuits à vos nouveaux employés.

• Vélos et trottinettes : votre société peut posséder sa propre flotte de vélos et mettre en place des garages pour les bicyclettes et les trottinettes de vos employés. Vous pouvez leur fournir du matériel pour les réparer, disposer d'une assistance technique gratuite et financer les abonnements aux services de parkings à vélo pour vos salariés qui vont au travail en train.

• Covoiturage et autopartage : vous pouvez mettre en place votre propre service de covoiturage ou solliciter des sociétés spécialisées dans l’autopartage telles que KINTO. Votre entreprise peut également proposer une navette et procéder à la réservation de places de parking destinées aux covoitureurs.

• Le Forfait Mobilité Durable (FMD) : lancé dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités, ce système facilite l'usage de modes de transports propres dans votre entreprise.

Travailler différemment

Vos employés peuvent par ailleurs adopter ces pratiques de travail :

• télétravailler au minimum deux jours chaque semaine ; 
• utiliser des "tiers lieux" (pour les travailleurs habitant loin de l'entreprise) ; 
• procéder au réaménagement des horaires de travail afin de ne pas rejoindre et quitter l'entreprise aux heures de pointe.

Le plan de mobilité employeur permet à votre société de renforcer son engagement socio-écologique. Il valorise son image auprès des clients et des postulants qui sont sensibles aux efforts entrepreneuriaux.

Les entreprises qui mettent en place ce système constatent que leurs travailleurs sont plus ponctuels et sereins. Leurs arrêts maladies et leurs accidents professionnels sont aussi moins nombreux.

Le PDME est également avantageux pour vos employés car il leur permet de :

• faire d'importantes économies (carburant, entretien du véhicule…) ; 
• gagner en productivité en améliorant leur condition physique et psychologique (vélo, marche) ; 
• moins stresser en évitant les situations anxiogènes liées à l'usage d'une voiture personnelle. 

1. Définition du plan

C'est la toute première des étapes. Il s'agit ici de déterminer :

• les buts à atteindre, 
• les obstacles à surmonter lors de son élaboration, 
• la zone concernée, 
• le portage (si le plan de mobilité est intégré à une initiative de type "Agenda 21"), 
• la durée de mise en place (souvent de 6 à 18 mois), 
• le budget alloué au PDME.

Pour faciliter cette phase, vous pouvez créer un groupe de pilotage réunissant, par exemple, des membres du comité d'entreprise, des Ressources humaines et de la communication. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la chambre de commerce et d'industrie (CCI) peuvent également vous accompagner dans cette démarche.

Pour rappel, seules les sociétés comptant moins de 100 employés peuvent bénéficier d'une aide de l'ADEME.

2. Diagnostic

Il s'agit ici de collecter le plus grand nombre de données sur la mobilité de votre société et sur son site. Votre équipe en charge du PDME doit donc étudier l'accessibilité de la zone (moyens de transport, voies cyclables, trafic, horaires…), estimer chaque coût de transport et analyser l'impact écologique des solutions de mobilité proposées. Vos salariés doivent aussi être questionnés sur leur lieu de résidence et leurs déplacements domicile-travail.