Qu'est-ce qu'une ZFE ? 

Définition

Une ZFE ou Zone à Faibles Émissions est un espace géographique au sein duquel la circulation des véhicules très polluants est limitée. Ce dispositif de transition écologique vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il a été mis en place dans le cadre de la loi "Climat et Résilience" adoptée en 2021. Cette mesure oblige les agglomérations françaises comptant un certain nombre d'habitants à établir une ZFE d'ici à 2025.

Comment fonctionne-t-elle ?

Seuls les véhicules qui ne dépassent pas des seuils précis d'émissions de NOx (oxydes d'azote) et de particules fines ont le droit de circuler dans une ZFE. Ce dispositif concerne les villes et les banlieues de plus de 150 000 habitants, car leurs taux de pollution atmosphérique s'avèrent supérieurs aux limites définies par l'UE et l'OMS. La ZFE figure parmi les actions les plus efficaces pour réduire les pollutions du trafic routier. Aujourd'hui, on en dénombre environ 320 réparties dans 14 pays en Europe.

Le fonctionnement d'une ZFE est basé sur un système de catégorisation baptisé Crit'Air. Les vignettes Crit'Air (autocollants à fixer sur le pare-brise) sont obligatoires pour circuler au sein d'une ZFE. Elles permettent une classification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution et de déterminer s'ils peuvent accéder ou non à la zone concernée.

1. L'amélioration de la qualité de l'air

Il s'agit du but essentiel des Zones à Faibles Émissions. La pollution atmosphérique dans les agglomérations cause un grand nombre de pathologies respiratoires et cardiovasculaires. Plusieurs études menées par Santé publique France démontrent en effet que l'air pollué des grandes villes provoque plus de 45 000 décès annuels en France.

Le CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Études de la Pollution Atmosphérique) confirme en outre que la mise en place des ZFE permet de :

• faire baisser considérablement les émissions d'oxydes d'azote générées par le trafic routier ;
• diminuer l'exposition des habitants aux substances polluantes (NOx, particules fines…).

2. L'incitation à l'utilisation de véhicules moins polluants

Les ZFE incitent aussi les conducteurs particuliers et professionnels à employer des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Pour soutenir financièrement les entreprises qui opèrent dans ces zones, le gouvernement leur propose d'ailleurs des aides avantageuses.

Les professionnels qui actualisent leur flotte de véhicules peuvent ainsi bénéficier d'un bonus écologique. Celui-ci leur permet d'obtenir jusqu'à 4000 euros d'aide pour acquérir un véhicule électrique neuf coûtant moins de 45 000 euros.

Ils peuvent également recevoir une prime à la conversion de 2500 euros maximum pour l'achat d'un modèle électrique ou hybride rechargeable (neuf ou d'occasion). Afin d'être éligible, celui-ci doit posséder une autonomie de plus de 50 kilomètres et ne pas coûter plus de 60 000 euros.

En outre, les entreprises concernées peuvent être exonérées de la taxe sur les véhicules de société et, dans certaines régions, de celle sur la carte grise. Les professionnels peuvent enfin bénéficier d'une surprime dont le montant varie en fonction des zones. La ZFE Métropole du Grand Lyon leur octroie, par exemple, jusqu'à 10 000 euros de subvention pour l'acquisition d'un poids lourd électrique de plus de 3,5 tonnes et jusqu'à 5000 euros pour un véhicule utilitaire électrique léger.

En France, c'est aux collectivités territoriales que revient la charge de définir le périmètre des Zones à Faibles Émissions. Leur mise en place doit répondre aux critères du PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) et du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial).

Leur instauration ne peut s'effectuer qu'après la réalisation d'une étude présentant : leurs mesures restrictives, leur nécessité, leurs bénéfices pour l'environnement et la population, ainsi que les effets socio-économiques qu'entraîne leur mise en œuvre.

Les parties prenantes et les habitants de la zone concernée sont consultés durant la phase d'élaboration du projet. Une campagne d'information de 90 jours minimum doit également être menée localement au cours de sa création. Grâce à elle, le public connaît à l'avance les restrictions de circulation qui seront établies et les alternatives de mobilité qui leur seront proposées à l'intérieur de la ZFE.

Sur un plan plus matériel, la création d'une Zone à Faibles Émissions doit être accompagnée de trois mesures. 

• Bornage de la zone : son périmètre doit être défini grâce à une signalisation adaptée. Celle-ci doit être présente à l'entrée, ainsi qu'à la sortie de l'espace concerné.
• Affichage : les interdictions de circulation (types de véhicules, jours, horaires…) doivent apparaître de façon claire et précise sur des panneaux.
• Voies ou transports alternatifs : les conducteurs qui font l'objet de ces interdictions doivent pouvoir emprunter une autre route ou un autre mode de transport pour atteindre leur destination.

Il existe six types de véhicules catégorisés par la vignette Crit'Air. 

• "Crit'Air 0" : les véhicules 100 % électriques et à hydrogène qui sont actuellement les moins polluants.
• "Crit'Air 1" : les véhicules hybrides rechargeables et à essence dont l'immatriculation a été effectuée après 2011.
• "Crit'Air 2" : les véhicules à essence dont l'immatriculation a été effectuée entre 2006 et 2010 et ceux dotés d'un moteur diesel immatriculés après 2011.
• "Crit'Air 3" : les véhicules à essence dont l'immatriculation a été effectuée entre 1997 et 2005, et ceux fonctionnant au diesel qui ont été immatriculés entre 2006 et 2010.
• "Crit'Air 4 et 5" : les véhicules diesel dont l'immatriculation a été réalisée avant 2006.
• "Non classé" : les véhicules anciens qui ne respectent pas les réglementations européennes en vigueur.

Tous les véhicules qui portent une vignette "Crit'Air 4", "Crit'Air 5" ou "Non classé" émettent une grande quantité de gaz à effet de serre. Ces modèles sont donc interdits dans les Zones à Faibles Émissions, sauf si leurs propriétaires sont détenteurs d'une dérogation.

Comment acquérir une vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air est commandable sur le site gouvernemental www.certificat-air.gouv.fr. Elle peut également être commandée par courrier, en remplissant un formulaire à télécharger sur la même plateforme en ligne. Ce document doit être envoyé (avec un chèque) à cette adresse : "Service de délivrance des certificats qualité de l'air - BP 50637 - 59506 Douai Cedex".

Dans les deux cas, la vignette coûte 3,70 euros (frais de port compris). Elle doit être fixée sur la face intérieure du pare-brise du véhicule, au niveau de l'angle inférieur droit.

Les dérogations

Certains véhicules porteurs d'une vignette "Crit'Air 4", "Crit'Air 5" ou "Non classé" peuvent bénéficier d'une dérogation locale qui les autorise à circuler dans une ZFE.

Il s'agit notamment des :

• véhicules d'urgence (police, pompiers, ambulances), 
• véhicules professionnels (livraison, artisanat), 
• véhicules conduits par des personnes en situation de handicap qui disposent d'une carte de mobilité ou de stationnement spécifique.

Pour l'obtenir, les automobilistes doivent effectuer une demande préalable auprès de la collectivité concernée. La durée de validité des dérogations locales inhérentes aux ZFE ne peut pas dépasser trois ans. Des autorisations baptisées "Pass ZFE" donnent également accès à une ZFE un certain nombre de jours au cours de l'année.

Les restrictions dans les ZFE varient en fonction des décisions prises par les collectivités. Ces dernières sont libres de choisir les jours ou les heures durant lesquelles les véhicules les moins propres n'ont pas le droit de circuler dans cette zone.

La ZFE Métropole du Grand Paris, par exemple, interdit la circulation des véhicules détenteurs d'une vignette "Crit'Air 4", "Crit'Air 5" et "Non classé" entre 8 et 20 h durant la semaine.

Dans certaines ZFE, des contrôles sont effectués par des radars automatiques scannant les plaques d'immatriculation et vérifiant les vignettes Crit'Air des véhicules. En cas d'infraction, leurs conducteurs doivent verser des contraventions pouvant atteindre 68 euros pour un véhicule léger et 135 euros pour un véhicule lourd.

Pour connaître les règles de circulation propres à chaque ZFE, les professionnels et les particuliers peuvent consulter la plateforme en ligne ZFE.Green (https://itineriz.zfe.green).